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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 311682/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312658/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Du 25 septembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 5 S

Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6124.

1. À compter du 1er octobre 2007, les salaires des chefs d\'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE 
D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

2717,72

8

83,71

3303,69

VI

3029,04

8

93,29

3682,07

VII

3312,74

8

102,03

4026,95

VIII

3787,76

8

116,66

4604,38

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n° 310963/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d\'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie-Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.