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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ fixant le taux d'avancement pour les ouvriers de l'État au titre de l'année 2008.

Du 28 décembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 9 7 4 A

Référence(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°06 du 15/2/2008

 

Pour l\'année 2008, les taux d\'avancement des ouvriers de l\'État du ministère de la défense sont fixés ainsi qu\'il suit :

 CATÉGORIE DE PERSONNEL

 TAUX APPLICABLE

 Ouvriers de l\'État non chefs d\'équipe

 12 p.100

 Ouvriers de l\'État chefs d\'équipe

 13,2 p.100

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.