ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
Du 19 décembre 2007NOR D E F D 0 7 7 2 1 6 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Art. 1er.
Au cinquième alinéa de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « le directeur central du matériel de l\'armée de l\'air » sont remplacés par les mots : « le commandant du soutien des forces aériennes ».
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 3.
Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. VIAU.