INSTRUCTION N° 0-74789-2007/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale.
Du 21 décembre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 9 7 6 J
L'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 est modifiée comme suit :
1. POINT 3.
Remplacer les trois derniers alinéas par les alinéas suivants :
« ALFAN précise les attributions organiques exercées par ALFAN/BREST et ALFAN/TOULON, s'agissant des bâtiments basés à Brest et Toulon.
En métropole et outre-mer, des commandants organiques peuvent, en outre, être placés en sous-ordre d'ALFAN pour ce qui concerne l'organisation, le maintien en condition et la préparation opérationnelle des bâtiments. Leurs relations avec ALFAN s'organisent selon le partage figurant en annexe I.
Enfin, certains bâtiments peuvent rester placés, quel que soit leur port-base, sous le commandement organique direct d'ALFAN. C'est notamment le cas du bâtiment de commandement de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan indien (ALINDIEN).
ALFAN arbore sa marque sur l'un des bâtiments placés sous son commandement organique. Un officier désigné pour commander une force arbore sa marque sur un des bâtiments dès que la force est constituée. »
2. POINT 4.2.
Remplacer le dernier alinéa par les alinéas suivants :
« - coordonne les travaux de contrôle de gestion et de management organique ;
- assiste le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) dans l'exercice de ses attributions budgétaires. »
3. POINT 6.8.
Remplacer le point 6.8. par le point suivant :
« 6.8. Programmation budgétaire.
ALFAN assiste le RBOP dans l'exercice de ses attributions budgétaires selon son périmètre de responsabilité organique conformément aux dispositions prévues dans l'instruction jointe à la lettre citée en référence z). Il participe directement à l'élaboration des objectifs et au suivi budgétaire des opérations relevant de son domaine de compétence, en cohérence avec l'activité des forces. »
4. ANNEXES.
4.1. Remplacer l'annexe I par la nouvelle annexe I jointe.
4.2. Dans l'annexe II, rayer le nota et ajouter les références suivantes :
« y) Instruction n° 97/DEF/EMM/ORJ du 23 juillet 2007 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger.
z) Lettre n° 0-70882-2007/DEF/EMM/FIN du 30 octobre 2007 (n.i. BO) relative à l'organisation financière du BOP 178 21C. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.
Annexe
ANNEXE I. RELATIONS ENTRE L'AMIRAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE ET SES COMMANDANTS EN SOUS-ORDRE.
1. COMMANDANTS ORGANIQUES PLACÉS DIRECTEMENT EN SOUS-ORDRE DE L'AMIRAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE :
- le commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP Antilles), commandant organique en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la force d'action navale (FAN) basés à Fort-de-France ;
- le commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP Guyane), commandant organique en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés à Dégrad-des-Cannes ;
- le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (COMSUP FAZSOI), commandant organique en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés à Port-des-Galets ;
- le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP Polynésie française), commandant organique en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés à Papeete ;
- le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie (COMSUP Nouvelle-Calédonie), commandant organique en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés à Nouméa ;
- le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti (COMFOR Djibouti), commandant organique en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés à Djibouti.
2. COMMANDANTS DE FORCE MARITIME PLACÉS EN SOUS-ORDRE DE L'AMIRAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SON ADJOINT ORGANIQUE À BREST (ALFAN/BREST) :
- le commandant du groupe école d'application des officiers de marine (COMJANDARC), commandant de force maritime en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments composant le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) ;
- le commandant du groupe naval d'essais et de mesures (COMGROUPEM), commandant de force maritime en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments composant le groupe naval d'essais et de mesures (GROUPEM) ;
- le commandant de la flottille des bâtiments de la Manche (COMFLOMANCHE), commandant de force maritime en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés à Cherbourg ;
- le commandant de la marine à Bayonne (COMAR Bayonne), commandant de force maritime en sous-ordre d'ALFAN pour les bâtiments de la FAN basés dans la base navale de l'Adour.