Direction des ressource humaines du ministère de la défense :
NOR D E F H 0 7 6 0 2 1 8 D
DÉCRET N° 2007-1820 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Du 21 décembre 2007NOR D E F H 0 7 6 0 2 1 8 D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Décrète :
Art. 1er.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur le territoire de la République d'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan, à compter du 3 octobre 2007.
Art. 2.
Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Art. 3.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Hervé MORIN.
Éric WOERTH.
François FILLON.
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.