Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Du 14 décembre 2007
NOR D E F F 0 7 7 4 0 6 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°06 du 15/2/2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2007 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l\'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE ACCORDÉE AU RÉGISSEUR

(en euros)

Remplacer :
Établissement du génie, à Grenoble (Isère)

8 000,00

Par :
Établissement du génie, à Grenoble (Isère)

10 000,00