ARRÊTÉ fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
Abrogé le 03 septembre 2007 par : ARRÊTÉ fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées. Du 02 août 2005NOR D E F P 0 5 0 0 9 0 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME DE L'ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret 2005-942 du 02 août 2005 (1) portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 02 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
EMPLOIS ET GRADES | MONTANTS ANNUELSde la part fixe(en euros) | MONTANTS ANNUELS MAXIMUMSde la part variable(en euros) |
|---|---|---|
Contrôleur général des armées. Contrôleur des armées Contrôleur adjoint des armées | 11 635 9 961 7 659 | 8 726 7 471 5 744 |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPÉ