Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

Du 30 juillet 2007
NOR D E F D 0 7 6 2 0 4 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.