direction centrale du service des essences des armées :
sous-direction « division performance-synthèse »
NOR D E F E 1 6 5 1 7 1 6 J
INSTRUCTION N° 2740/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.
Du 05 octobre 2016NOR D E F E 1 6 5 1 7 1 6 J
1. Les textes ci-après sont abrogés :
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instruction n° 7500/DCE/1/SD du 1er octobre 1970 modifiée, relative au fonctionnement d'un réseau de ravitaillement de voitures de liaisons grands itinéraires ;
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instruction n° 5838/DEF/DCSEA/SDP du 19 septembre 2007 relative à la surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors-classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.