1. Généralités.

Les instructions citées en référence fixent les modalités d\'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) aux aspirants et sous-officiers de l\'armée de terre.

La présente circulaire définit les conditions relatives à l\'attribution du DQS en 2008.

2. Conditions à remplir pour 2008.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) exercera son choix, en 2008, parmi :

- les aspirants, majors et adjudants-chefs ;

- les adjudants promus à ce grade avant le 1er janvier 2008 exclu.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

- totaliser au moins quinze ans de services effectifs au 1er octobre 2008 inclus ;

- avoir au moins deux ans d\'ancienneté de brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou de brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2), ou diplôme équivalent⁽¹⁾, au 1er juillet 2008 inclus ;

- avoir obtenu un niveau de notation au moins égal à deux fois 4 et une fois 5, sur les trois dernières années de notation⁽²⁾ (2005, 2006, 2007).

Les primes seront attribuées par décisions trimestrielles, au titre de chaque mois, suivant l\'ordre d\'obtention du DQS, puis de la liste unique d\'ancienneté.

3. Avis des commandants de formation.

Les organismes d\'administration (OA) sont responsables de la mise à jour des dossiers dans la base de données CONCERTO afin de garantir la fiabilité de l\'identification des proposables.

Conformément aux dispositions de l\'instruction de 3e référence, l\'attribution du DQS aux militaires remplissant les conditions définies ci-dessus est soumise pour avis aux commandants de formation. A cet effet, un vivier de travail sera mis à disposition des OA dans CONCERTO à compter du 5 février 2008. Les OA réaliseront les travaux exigés pour le 19 février 2008. Seuls les avis défavorables feront l\'objet d\'un rapport du commandant de formation. Ce rapport sera adressé par courrier à la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) auprès des bureaux de gestion pour le 19 février 2008, dernier délai. Les formations informeront également la DPMAT par message, pour cette même date, de tout changement éventuel.

Les travaux concernant les militaires relevant de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) seront adressés respectivement à ces deux directions pour le 19 février 2008.

4. Spécificités de la brigade de sapeurs-pompiers de paris.

Pour l\'attribution du diplôme de qualification supérieure aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de l\'armée de terre) exercera son choix, en 2008, parmi :

- les majors et les adjudants-chefs ;

- les adjudants inscrits au tableau d\'avancement en 2008 ;

- les adjudants promus à ce grade avant novembre 2006.

Ce personnel devra remplir les conditions suivantes :

- totaliser au moins quinze ans de services au 1er octobre 2008 inclus ;

- avoir au moins deux ans d\'ancienneté de BSTAT ou de BMP 2 au 1er juillet 2008 inclus.