DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2007-1210 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense.

Du 10 août 2007
NOR D E F D 0 7 6 0 2 6 7 D

Texte(s) abrogé(s) :

Code de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 100.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie réglementaire),

Décrète :

Art. 1er.

La sous-section 4 intitulée « Commission interministérielle de la météorologie pour la défense », comprenant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52, de la section 3 du chapitre 2 du titre III du livre I^er de la première partie du code de la défense est abrogée.

Art. 2.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2007.

François FILLON.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.