ARRÊTÉ relatif à la délimitation des zones maritimes.
Du 28 octobre 2011NOR D E F D 1 1 2 9 6 2 2 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3223-54. et D. 3223-55. ;
Vu la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer,
Arrête :
1.
La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
2.
Les zones maritimes mentionnées à l\'article D. 3223-54. du code de la défense sont la zone maritime océan Pacifique et la zone maritime océan Indien.
Au sens des dispositions susvisées, le siège du commandant de zone maritime est fixé comme suit :
1. Pour le commandant de la zone maritime océan Pacifique, à Papeete, lieu d\'affectation de cette autorité ;
2. Pour le commandant de la zone maritime océan Indien, à Abou Dabi (Émirats arabes unis), lieu d\'affectation de cette autorité.
3.
L\'arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé.
4.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2011.
Gérard LONGUET.