1. La présente circulaire diffuse en annexe le recueil des indicateurs de pilotage du contrôle externe (RIPCE) prévu par l'instruction citée en référence portant définition et modalités de mise en oeuvre de l'audit pour la vérification des comptes et la surveillance administrative.

2. Ces indicateurs sont destinés à permettre aux services administratifs et financiers du commissariat de la marine (SERVAFIM) et aux directions des commissariats outre-mer (DICOM) de piloter leur activité et d'en rendre compte périodiquement à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

3. À ce titre, ils doivent être mis à jour chaque mois et transmis à la DCCM, sous-direction « administration finances », bureau administration des unités (DCCM/ADM/UNITES), par le contrôleur de gestion de la direction locale du commissariat selon la périodicité suivante :

• trimestriellement, avant le 15 du mois suivant la fin du trimestre (15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier) ;

• occasionnellement, à la demande de la DCCM.

La DICOM Antilles communique séparément les indicateurs relatifs aux opérations de contrôle externe menées en Guyane.

4. Afin de faciliter leur lecture et leur synthèse, ces indicateurs font l'objet d'une formalisation qu'il convient de scrupuleusement respecter.

5. La présente circulaire est applicable à compter du 1er janvier 2005.

6. La circulaire n^o 231/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 16 octobre 2002 (n.i. BO) relative aux indicateurs normalisés concernant l'audit de vérification des comptes et de surveillance administrative est abrogée.