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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310951/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 4 5 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310194/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3439.

1. À compter du 1er juillet 2007, les salaires des chefs d\'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8E ÉCHELON

EUROS

 

EUROS

EUROS

 

C.E. cat. III

C.E. cat. IV

C.E. cat. IV N

C.E. cat. V

C.E. cat. VI

C.E. cat. VII

C.E. cat. HC

 

9,9205

10,3554

10,6550

11,4155

12,7200

14,0246

15,9001

 

 

8

8

8

8

8

8

8

 

 

0,3056

0,3189

0,3282

0,3516

0,3918

0,4320

0,4897

 

12,0597

12,5877

12,9524

13,8767

15,4626

17,0486

19,3280

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*). 

2. La décision n° 310194/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007, relative aux salaires des chefs d\'équipe du ministère de la défense en métropole, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.