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Archivé DIRECTI0N DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTèRE De la DéFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 311674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312669/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 2 5 6 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310951/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6134.

1. À compter du 1er octobre 2007, les salaires des chefs d\'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1ER ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8E ÉCHELON

EUROS

 

EUROS

EUROS

 

C.E. cat. III

C.E. cat. IV

C.E. cat. IV N

C.E. cat. V

C.E. cat. VI

C.E. cat. VII

C.E. cat. HC

 

9,9919

10,4299

10,7317

11,4976

12,8116

14,1256

16,0145

 

 

8

8

8

8

8

8

8

 

 

0,3078

0,3212

0,3305

0,3541

0,3946

0,4351

0,4932

 

12,1465

12,6783

13,0452

13,9763

15,5738

17,1713

19,4669

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 .

2. La décision n° 310951/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 juin 2007, relative aux salaires des chefs d\'équipe du ministère de la défense en métropole, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.