DÉCISION N° 311674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.
Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312669/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2007NOR D E F P 0 7 5 2 5 6 7 S
Visée par le contrôleur financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6134.
1. À compter du 1er octobre 2007, les salaires des chefs d\'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
GROUPE | SALAIRE MINIMUM | NOMBRE D\'ÉCHELONS | VALEUR DE L\'ÉCHELON (1) | SALAIRE MAXIMUM |
EUROS |
| EUROS | EUROS | |
C.E. cat. III C.E. cat. IV C.E. cat. IV N C.E. cat. V C.E. cat. VI C.E. cat. VII C.E. cat. HC |
9,9919 10,4299 10,7317 11,4976 12,8116 14,1256 16,0145
|
8 8 8 8 8 8 8
|
0,3078 0,3212 0,3305 0,3541 0,3946 0,4351 0,4932 |
12,1465 12,6783 13,0452 13,9763 15,5738 17,1713 19,4669 |
(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 .
2. La décision n° 310951/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 juin 2007, relative aux salaires des chefs d\'équipe du ministère de la défense en métropole, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.