ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.
Abrogé le 08 août 2007 par : ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Du 08 mars 2006NOR D E F P 0 6 0 0 2 5 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (1) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2260) modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret 2005-36 du 17 janvier 2005 (2) portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-1151 du 12 septembre 2005 (3) modifiant le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 (4) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret no 2005-1256 du 4 octobre 2005 (5) modifiant le décret 70-251 du 21 mars 1970 (BOC, 1988, p. 1119) relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État ;
Vu le décret no 2005-1257 du 4 octobre 2005 (6) modifiant le décret 90-712 du 01 août 1990 (BOC, p. 3008) relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret no 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret 90-715 du 01 août 1990 (BOC, p. 3021) relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret 2005-1542 du 09 décembre 2005 (7) modifiant le décret 89-750 du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4722) portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-1543 du 9 décembre 2005 (8) modifiant le décret 98-607 du 16 juillet 1998 (BOC, p. 2621) portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
Vu l' arrêté du 17 janvier 2005 (9) portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (10) portant organisation de la direction des essais ;
Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (11) relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, et notamment son article 5 ;
Vu l' arrêté du 22 novembre 2005 (12) portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
ARRÊTENT :
1.
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'État communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense comportent des commissions centrales et pour les corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des adjoints administratifs, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, des commissions locales qui sont régies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.
2. Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires centrales.
2.1.
(Remplacé : arrêté du 02/08/2006).
Il est institué au ministère de la défense vingt-trois commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
No 1. Ingénieurs des travaux maritimes.
No 2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur.
No 3. Ingénieurs d'études et de fabrications.
No 5. Conseillers techniques de service social.
No 6. Assistants de service social.
No 7. Infirmiers (ières) des services médicaux.
No 8. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
No 9. Techniciens du ministère de la défense.
No 10. Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
No 11. Contrôleurs des transmissions.
No 12. Adjoints administratifs.
No 13. Agents techniques de l'électronique, agents de transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.
No 14. Agents administratifs du ministère de la défense et téléphonistes.
No 15. Agents des services techniques.
No 16. Maîtres ouvriers.
No 16 bis. Ouvriers professionnels.
No 17. Aides-soignants civils du service de santé des armées.
No 18. Agents civils des services hospitaliers qualifiés.
No 19. Directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.
No 20. Cadres de santé civils du ministère de la défense.
No 21. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
No 22. Conducteurs d'automobile et chefs de garage des administrations de l'État.
No 23. Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
2.2.
Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'exception de la commission no 1, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
2.3.
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.
2.4.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.
2.5.
Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception toutefois de celles qui font expressément l'objet d'une attribution de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 10 du présent arrêté.
3. Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires locales.
3.1.
Il est institué vingt-cinq commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.
Ces commissions exercent à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des adjoints administratifs, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels les attributions prévues à l'article 10 ci-dessous.
3.2.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.
3.3.
Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels elles exercent leurs attributions.
La date des élections à ces commissions est fixée par les autorités territoriales auprès desquelles elles sont placées, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les candidats aux commissions administratives paritaires locales doivent exercer leurs fonctions dans la circonscription territoriale considérée depuis trois mois au moins à la date du scrutin.
3.4.
I. La commission administrative paritaire locale mise en place pour le corps des maîtres ouvriers n'a pas de compétence propre mais contribue à la préparation des travaux de la commission administrative paritaire centrale.
II. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs reçoivent attribution de compétences pour les questions énumérées ci-après :
1. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ou du refus de titularisation ;
2. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en conseil de discipline pour donner leur avis sur les sanctions autres que l'avertissement et le blâme demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;
3. En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 (13) modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités prononcées à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit.
En matière de licenciement des fonctionnaires mis en disponibilité qui, lors de leur réintégration, refusent successivement les trois postes qui leur sont proposés, elles émettent l'avis prévu par le deuxième alinéa de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
4. En matière de mutation, lorsque les autorités régionales ont compétence pour prononcer les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation administrative du fonctionnaire concerné, elles émettent l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
5. En matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en application du premier alinéa de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 67 de cette loi ;
6. Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu au deuxième alinéa de l'article 72 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
7. En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret 84-474 du 15 juin 1984 (BOC, p. 3515), les décisions qui rejettent les demandes de congé des fonctionnaires leur sont communiquées avec leurs motifs au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;
8. En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret 82-447 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2250) relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique lorsque, la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent, elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;
9. En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
10. En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
11. En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps. À la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;
12. En matière de démission, par application du deuxième alinéa de l'article 59 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 (14) modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont saisies, sur demande de l'intéressé, du refus par l'autorité compétente d'accepter la démission qui lui a été présentée. Elles émettent un avis motivé qu'elles transmettent à l'autorité compétente ;
13. En matière de congé de fin d'activité, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant le bénéfice de ce congé ;
14. En matière de formation professionnelle, par application du décret 85-607 du 14 juin 1985 (15) modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant de décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation.
Elles sont informées, en application de l'article 11 du décret précité, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes de décharges de service supplémentaires présentées en vue de suivre des cours de préparation aux concours ou examens professionnels, lorsqu'ils sont donnés pendant la durée normale du travail.
Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs n'ont pas de compétence propre mais contribuent à la préparation des travaux de la commission administrative paritaire centrale.
III. Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ouvriers professionnels des services déconcentrés reçoivent attribution de compétences pour les questions énumérées ci-après :
1. Dans les matières attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs mentionnées aux 3., 4., 5., 6., 7., 8., 9., 10., 1l., 12., 13. et 14. ci-dessus ;
2. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation et de prolongation éventuelle de stage, à l'exception du refus de titularisation ;
3. En matière disciplinaire par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en conseil de discipline pour donner leur avis sur les sanctions du deuxième groupe.
Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ouvriers professionnels des services déconcentrés n'ont pas de compétence propre mais contribuent à la préparation des travaux des commissions administratives paritaires centrales, à l'exception de la préparation des travaux d'avancement au choix de corps et de grade.
3.5.
L'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense, modifié par les arrêtés des 6 février 2004, 9 septembre 2004 et 29 juillet 2005, est abrogé.
Toutefois les commissions mises en place en application de ce texte et de ses modificatifs continuent à siéger jusqu'à l'installation des nouvelles commissions administratives paritaires.
3.6.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. WAGNER.
Annexes
ANNEXE I. Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales.
CAPC | CORPS ET GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
No 1 | Ingénieurs des travaux maritimes | ||||
Ingénieur général, ingénieur en chef | 1 | 1 | |||
2 | 2 | ||||
Ingénieur de 1re et de 2e classe | 1 | 1 | |||
No 2 | Corps administratif supérieur des services déconcentrés | ||||
Chef de service administratif de 1re classe | 2 | 2 | |||
Chef de service administratif de 2e classe | 2 | 2 | 6 | 6 | |
Attaché de service administratif | 2 | 2 | |||
No 3 | Ingénieurs d'études et de fabrications | ||||
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications | 2 | 2 | |||
Ingénieur d'études et de fabrications | 3 | 3 | 7 | 7 | |
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire) | 2 | 2 | |||
No 5 | Conseillers techniques de service social | ||||
Conseiller technique de service social | 2 | 2 | 2 | 2 | |
No 6 | Assistants de service social | ||||
Assistant de service social principal | 2 | 2 | |||
4 | 4 | ||||
Assistant de service social | 2 | 2 | |||
No 7 | Infirmiers (ières) des services médicaux | ||||
Infirmier de classe supérieure | 2 | 2 | |||
4 | 4 | ||||
Infirmier de classe normale | 2 | 2 | |||
No 8 | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense | ||||
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 3 | 3 | |||
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe | 3 | 3 | 9 | 9 | |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe | 3 | 3 | |||
No 9 | Techniciens du ministère de la défense | ||||
Technicien de classe exceptionnelle | 2 | 2 | |||
Technicien de classe supérieure | 2 | 2 | 6 | 6 | |
Technicien de classe normale | 2 | 2 | |||
No 10 | Secrétaires administratifs du ministère de la défense | ||||
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2 | 2 | |||
Secrétaire administratif de classe supérieure | 3 | 3 | 8 | 8 | |
Secrétaire administratif de classe normale | 3 | 3 | |||
No 11 | Contrôleurs des transmissions | ||||
Contrôleur de classe exceptionnelle | 1 | 1 | |||
Contrôleur de classe supérieure | 1 | 1 | 3 | 3 | |
Contrôleur de classe normale | 1 | 1 | |||
No 12 | Adjoints administratifs | ||||
Adjoint administratif principal de 1re classe | 3 | 3 | |||
Adjoint administratif principal de 2e classe | 4 | 4 | 11 | 11 | |
Adjoint administratif | 4 | 4 | |||
No 13 | Agents techniques de l'électronique, agents des transmissions et de l'électronique, agents des transmissions, techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés | ||||
Agent technique principal de l'électronique et agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique | 2 | 2 | |||
4 | 4 | ||||
Agent technique de l'électronique, agent principal de 2e classe des transmissions et de l'électronique, agent des transmissions et de l'électronique, agent des transmissions, technicien d'exécution et agent de maîtrise spécialisé | 2 | 2 | |||
No 14 | Agents administratifs du ministère de la défense et téléphonistes | ||||
Agent administratif | 2 | 2 | 2 | 2 | |
No 15 | Agents des services techniques | ||||
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle | 1 | 1 | |||
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe | 1 | 1 | |||
6 | 6 | ||||
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe | 2 | 2 | |||
Agent des services techniques | 2 | 2 | |||
No 16 | Maîtres ouvriers | ||||
Maître ouvrier principal | 2 | 2 | |||
4 | 4 | ||||
Maître ouvrier | 2 | 2 | |||
No 16 bis | Ouvriers professionnels | ||||
Ouvrier professionnel principal | 2 | 2 | |||
5 | 5 | ||||
Ouvrier professionnel | 3 | 3 | |||
No 17 | Aides-soignants civils du service de santé des armées | ||||
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle | 2 | 2 | |||
Aide-soignant civil de classe supérieure | 2 | 2 | 6 | 6 | |
Aide-soignant civil de classe normale | 2 | 2 | |||
No 18 | Agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées | ||||
Agent civil des services hospitaliers qualifié | 2 | 2 | 2 | 2 | |
No 19 | Directeurs, délégués principaux et délégués | ||||
Directeur | 1 | 1 | |||
Délégué principal de 1re classe | 1 | 1 | |||
5 | 5 | ||||
Délégué principal de 2e classe | 1 | 1 | |||
Délégué | 2 | 2 | |||
No 20 | Cadres de santé civils du ministère de la défense | ||||
Cadre supérieur de santé | 1 | 1 | |||
3 | 3 | ||||
Cadre de santé | 2 | 2 | |||
No 21 | Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées | ||||
Technicien paramédical civil de classe supérieure et préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle | 2 | 2 | |||
4 | 4 | ||||
Technicien paramédical civil de classe normale et préparateur en pharmacie civil de classe normale | 2 | 2 | |||
No 22 | Chefs de garage et conducteurs d'automobile | ||||
Chef de garage | 1 | 1 | |||
Conducteur d'automobile hors catégorie | 2 | 2 | 5 | 5 | |
Conducteur d'automobile de 1re catégorie | 2 | 2 | |||
No 23 | Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense | ||||
Infirmier civil de classe supérieure | 2 | 2 | 4 | 4 | |
Infirmier civil de classe normale | 2 | 2 | |||
ANNEXE II. Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales.
NUMÉRO DE LA CAPL et autorité auprès de laquelle elle est placée | ARMÉES OU SERVICES (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
Titulaires | Suppléants | ||||
Adjoints administratifs | |||||
12 - PARIS | |||||
M. le commandant de la BA 117. | Tous directions et établissements relevant du périmètre de l'administration centrale, y compris DGA, y compris les personnels détachés et hors directions et services d'emploi. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale. |
DPSD (périmètre de l'administration centrale). | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | ||
ECPAD. | Adjoint administratif | 3 | 3 | ||
DRM, y compris EIREL Strasbourg. Personnels mis à disposition administrés par les services de l'administration centrale. Personnels en fonctions dans les ambassades de France à l'étranger. DSN Compiègne. Adjoints administratifs relevant de l'ex-secrétariat d'État à la défense chargé des anciens combattants en fonctions en administration centrale (y compris ceux en fonctions à Tunis et Casablanca) et à l'Institution nationale des invalides. DCN (siège Paris). | |||||
12 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | |||||
M. le général commandant la RTIDF. | Directions et établissements de l'armée de terre en région terre Île-de-France. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. |
ASA en RTIDF. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. | |
Directions et établissements de la marine implantés sur le territoire du commandement de la marine à Paris. | Adjoint administratif | 3 | 3 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie Île-de-France. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
DPSD (hors périmètre de l'administration centrale). | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. | ||||
Établissements du service des essences en région terre Île-de-France. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DPSD. | ||||
Directions et établissements du service de santé en région terre Île-de-France. | |||||
Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Outre-mer (sauf Antilles/Guyane et FAZSOI). | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants (DI Fontenay-sous-Bois). | |||||
12 - VILLACOUBLAY | |||||
M. le commandant de la région aérienne Nord (RAN). | Directions et services de l'armée de l'air en RAN. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de l'air. |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Lille. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de la délégation générale pour l'armement. | |
Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France : CEFIF/Villebon, SIMMAD (hors périmètre A/C), SPART (Île-de-France), CEV (Brétigny), CEFIF/Arcueil SSF (hors périmètre A/C), SPN (tous les services), CEPr/Saclay, ACSIA (Noisy-le-Grand), CAD (Île-de-France), SPAE (Paris), CTA (Arcueil, ECS (tous les services), SPOTI (Issy-les-Moulineaux), STTC (Paris), CEDOCAR/Paris, SPESI (Île-de-France), SPNUC (Paris), CEB (Le Bouchet). | Adjoint administratif | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | |
Établissements de la DGA (CAA Châtellerault, CFAT Bourges, ETBS Bourges). | |||||
DE/LRBA de Vernon. | |||||
DE/BEC (bassin des Carènes du Val-de-Rueil). | |||||
Adjoints administratifs en fonctions au service de la qualité de la DPM. | |||||
12 - METZ | |||||
M. le général commandant de la région terre Nord-Est (RTNE). | Directions et services de l'armée de terre en RTNE. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'armée de terre. |
Directions et établissements du service de santé en région terre Nord-Est. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | |
Directions et établissements du service des essences en région terre Nord-Est. | Adjoint administratif | 3 | 3 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d'une direction interrégionale des anciens combattants désignée par la DSPRS. | |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Metz. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences des armées. | ||||
ASA en RTNE. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Services déconcentrés des anciens combattants (Château-Chinon/DI Strasbourg/DI Dijon/DI, Lorraine - Champagne-Ardenne/DI Lille). | |||||
Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | |||||
12 - BORDEAUX | |||||
M. le directeur de l'AIA, Bordeaux. | Directions et services de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Bordeaux. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l'armement. | |
Directions et établissements du service des essences en région terre Sud-Ouest. | Adjoint administratif | 3 | 3 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | |
Directions et établissements du service de santé en région terre Sud-Ouest. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des pensions des armées. | ||||
Établissements relevant de la DSN en région terre Sud-Ouest. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service du service de santé des armées. | ||||
Établissements DGA : SMA/AIA/Bordeaux ; DRH/CFPAB Bordeaux/Latresne ; DE/CEAT Toulouse ; DE/CEVAP Toulouse ; DE/CEV Cavaux ; DE/CAEPE Saint-Médart-en-Jalles ; DE/CEL Biscarosse ; DE/CEG Gramat ; CHEAR/CEDOCAR Angoulême. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d'une direction interrégionale des anciens combattants désignée par la DSPRS. | ||||
ASA en RTSO. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse). | |||||
SPA La Rochelle. | |||||
12 - BRUZ | |||||
M. le directeur du CELAR, Bruz. | Directions et établissements de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. |
Directions et services de la marine en région maritime atlantique. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. | |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Rennes. | Adjoint administratif | 3 | 3 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | |
Directions et établissements du service des essences en région terre Nord-Ouest. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. | ||||
Établissements du service de santé en région terre Nord-Ouest. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
CIMD de Bruz. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l'armement. | ||||
Établissements DGA : GERBAM/Plouhinec ; GESMA/Brest ; DE/ETAS Angers ; DE/CELAR Bruz ; DRH/CF Cherbourg et Lorient. | |||||
ASA en RTNO. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants (DI Rennes/DI Tours/DI Caen/DI Rouen/DI Nantes). | |||||
Établissements DCN (Cherbourg/Indret/Lorient/Brest/Ruelle). | |||||
Établissements relevant de la DSN en région terre Nord-Ouest. | |||||
12 - LYON | |||||
M. le général commandant la RTSE. | Directions et établissements de l'armée de terre en région terre Sud-Est. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'armée de terre. |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Lyon. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | |
Directions et établissements du service des essences en région terre Sud-Est. | Adjoint administratif | 3 | 3 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. | |
Directions et établissements du service du service de santé en région terre Sud-Est. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l'armement. | ||||
DGA/SMA/AIA de Clermont-Ferrand. | |||||
ASA en RTSE. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants (DI Clermont-Ferrand/DI Lyon). | |||||
GIAT/Industries (centres de Bourges, Satory, Tulle, Tarbes, Toulouse, Roanne et Saint-Chamond). | |||||
GIAT/siège et centre de Saint-Étienne. | |||||
12 - TOULON | |||||
M. le préfet maritime commandant la RMM. | Directions et établissements de la marine en région maritime Méditerranée. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine. |
Établissements de l'armée de l'air de la région aérienne Sud. | Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de l'air. | |
Établissements de la gendarmerie en région gendarmerie de Marseille. | Adjoint administratif | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la délégation générale pour l'armement. | |
Établissements DGA : DRH/CF Toulon ; DE/CEV Istres ; DE/CEM Toulon ; SMA/AIA Cuers-Pierrefeu ; CTSN/Toulon. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d'une direction interrégionale des anciens combattants désignée par la DSPRS. | ||||
Services déconcentrés des anciens combattants (DI Ajaccio/DI Montpellier/DI Marseille). | |||||
Établissements DCN (Saint-Tropez/Toulon). | |||||
12 - ANTILLES-GUYANE | |||||
Toutes armées ou tous services implantés sur le territoire des Antilles et de la Guyane y compris les établissements relevant de la DSN. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 1 | 1 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | ||
Adjoint administratif | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. | |||||
12 - SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION | |||||
FAZSOI. | Toutes armées ou tous services implantés sur le territoire de la Réunion y compris les établissements relevant de la DSN. | Adjoint administratif principal de 1re classe | 1 | 1 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. | ||
Adjoint administratif | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national. | ||
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de l'air. | |||||
Maîtres ouvriers | |||||
16 - COMSUP NOUMÉA | |||||
M. le général commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. | Maîtres ouvriers en fonctions en Nouvelle-Calédonie. | Maître ouvrier principal | 2 | 2 | 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants. |
Maître ouvrier | 1 | 1 | |||
Secrétaires administratifs du ministère de la défense | |||||
10 - PARIS | |||||
M. le directeur de la fonction militaire et du personnel civil. | Directions et établissements implantés sur le périmètre de l'administration centrale. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la DFP et 1 représentant suppléant de la SDBC. |
Personnels affectés en ambassades (+ RFA) et mis à disposition. | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la DGA et 1 représentant suppléant de la DAF. | |
Secrétaire administratif de classe normale | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'EMAT et 1 représentant suppléant de l'armée de l'air. | ||
1 représentant titulaire de la SMG et 1 représentant suppléant de la DSPRS. | |||||
1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la DAJ. | |||||
1 représentant titulaire de la DMPA et 1 représentant suppléant du SPA. | |||||
10 - PARIS | |||||
M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines. | Directions et établissements terre en région terre Île-de-France (RTIDF). | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de terre et 1 représentant suppléant du service de santé des armées. |
Directions et établissements marine implantés sur le territoire du COMAR Paris. | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la DGA et 1 représentant suppléant de la DGA. | |
BA117. | Secrétaire administratif de classe normale | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de l'air et 1 représentant suppléant du service national. | |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Paris. | 1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Établissements du service de santé en région terre Île-de-France. | 1 représentant titulaire de la direction interdépartementale des anciens combattants de Paris et 1 représentant suppléant du service des essences. | ||||
Établissements du service des essences en région terre Île-de-France. | 1 représentant titulaire de la BA 117 et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | ||||
Établissements relevant de la DSN en région terre Île-de-France. | |||||
Établissements de la DGA et de la DPM (effectif total hors périmètre de l'administration centrale) implantés en RTIDF. | |||||
Directions et services air de la région aérienne Nord (RAN). | |||||
Toutes armées et tous services implantés dans les DOM-TOM et en Afrique, y compris les services déconcentrés des anciens combattants de Tunis, Casablanca et Alger. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants en RTIDF. | |||||
GIAT/Industries (centres de Bourges, de Tulle, de Saint-Chamond/Saint-Étienne et de Roanne). | |||||
10 - BREST | |||||
M. le vice-amiral d'escadre commandant la région maritime Atlantique de Brest. | Directions et établissements terre en région terre Nord-Ouest (RTNO). | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 2 représentants titulaires de l'armée de terre et 1 représentant du service national. |
Établissements de la marine en région maritime Atlantique. | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | |
Service historique de la défense implanté à Cherbourg, Brest et Lorient. | Secrétaire administratif de classe normale | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la DGA et 1 représentant suppléant du CIMD Bruz. | |
Établissements de la gendarmerie en région de gendarmerie de Rennes. | 1 représentant titulaire de la direction interrégionale des anciens combattants de Rennes et 1 représentant suppléant de l'action sociale des armées. | ||||
Établissements du service de santé en RTNO. | 1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | ||||
Établissements du service des essences en RTNO. | 1 représentant suppléant du service des essences. | ||||
Établissements du service national en RTNO. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la RTNO. | |||||
ASA en RTNO. | |||||
CIMD Bruz. | |||||
Établissements de la DGA (Cherbourg, Brest, Bruz, Bourges, Vernon, Nantes et Angers). | |||||
Le bassin d'essais des carènes au Val-de-Rueil. | |||||
Établissements DCN (Brest, Cherbourg, Lorient, Indret). | |||||
10 - BORDEAUX | |||||
M. le général commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO) Bordeaux. | Directions et établissements terre en région terre Sud-Ouest (RTSO). | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 2 représentants titulaires de l'armée de terre (1 Bordeaux et 1 Lyon) et 1 représentant suppléant de la gendarmerie. |
Directions et établissements terre en région terre Sud-Est (RTSE). | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la DGA et 1 représentant suppléant du service de santé. | |
Directions et services air de la région aérienne Sud (RAS). | Secrétaire administratif de classe normale | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la DSN. | |
Établissements de la marine en région maritime Méditerranée (RMM). | 1 représentant titulaire de l'armée de l'air et 1 représentant suppléant de l'armée de l'air. | ||||
Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Bordeaux, Lyon et Marseille. | 1 représentant titulaire de la direction interrégionale des anciens combattants de Bordeaux. | ||||
Établissements du service de santé en RTSO et RTSE. | 1 représentant suppléant de l'action sociale des armées et 1 représentant suppléant du service des essences. | ||||
Établissements du service des essences en RTSO et RTSE. | |||||
Établissements relevant de la DSN en RTSO et RTSE. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire des RTSO et RTSE. | |||||
ASA en RTSO et RTSE. | |||||
DPSD. | |||||
Établissements de la DGA implantés en RTSO et RTSE, y compris le CELM (site des Landes, de Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et le CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny). | |||||
Établissements DCN (Ruelle, Toulon, Saint-Tropez). | |||||
Service historique de la défense implanté à Toulon. | |||||
Centre des archives de l'armement et du personnel à Châtellerault. | |||||
10 - METZ | |||||
M. le général commandant de la région de gendarmerie de Metz. | Directions et établissements terre en région terre Nord-Est (RTNE). | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de terre et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. |
Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Metz et Lille. | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | 1 représentant titulaire du service national et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | |
Directions et établissements du service des essences en RTNE. | Secrétaire administratif de classe normale | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz et 1 représentant de l'action sociale des armées. | |
Directions et établissements du service de santé en RTNE : — établissements relevant de la DSN en RTNE ; — services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la RTNE et établissement de Château-Chinon ; — ASA en RTNE. | 1 représentant titulaire du service des essences et 1 représentant suppléant de la gendarmerie de Lille. 1 représentant titulaire de la gendarmerie de Metz et 1 représentant suppléant des anciens combattants (Château-Chinon). 1 représentant titulaire du service de santé et 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Ouvriers professionnels des services déconcentrés. | |||||
CAPL 16 bis - VILLACOUBLAY | |||||
M. le général commandant la région aérienne Nord, Villacoublay. | Établissements de la région aérienne Nord y compris la BA 117/Paris. | Ouvrier professionnel principal | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de l'air. |
Services déconcentrés des anciens combattants implantés en région Île-de-France (y compris l'échelon central). | Ouvrier professionnel | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de terre et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | |
Services des anciens combattants implanté en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger). | 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Établissements de la gendarmerie de la région de gendarmerie d'Île-de-France. | 1 représentant titulaire désigné par la DSPRS. | ||||
Établissements de la marine sur le territoire de COMAR Paris. | 1 représentant suppléant du service de santé des armées. | ||||
Établissements terre implantés en région terre Île-de-France. | 1 représentant titulaire de la marine. | ||||
Direction centrale du service des essences des armées. | 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Direction et établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France y compris la DSN (échelon central). | |||||
Direction et établissements du service de santé des armées implantés sur le territoire de la région Île-de-France. | |||||
Établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Toutes armées et tous services implantés dans les DOM/TOM, y compris à l'étranger. | |||||
Établissements publics administratifs implantés en région terre Île-de-France : — École polytechnique (Palaiseau) ; — Musée de l'air et de l'espace (Le Bourget) ; — Institution nationale des Invalides (Paris) ; — ENSTA (Paris) ; — Musée de l'armée (Paris) ; — Musée national de la marine (Paris) ; — ECPAD (Ivry) ; — ONAC (Paris). | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France et auprès de COMAR Paris. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Établissements de la DPSD implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
CAPL 16 bis - METZ | |||||
M. le général commandant la région terre Nord-Est, Metz. | Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est (y compris l'établissement de Château-Chinon). | Ouvrier professionnel principal | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants de l'armée de terre. |
Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Lille et de Metz. | Ouvrier professionnel | 2 | 2 | 1 représentant titulaire désigné par la DSPRS (DIAC de Metz). | |
Établissements terre implantés en région terre Nord-Est. | 1 représentant titulaire de la gendarmerie. | ||||
Direction et établissements relevant du service de santé des armées implantés sur le territoire de la région Nord-Est. | 1 représentant suppléant du service des essences. | ||||
Direction et établissements relevant du service des essences des armées implantés en région Nord-Est. | 1 représentant titulaire du service de santé des armées. | ||||
Direction et établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est.. | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | |||||
CAPL 16 bis - LYON | |||||
M. le général commandant la région terre Sud-Est, Lyon. | État-major et établissements de la région aérienne Sud. | Ouvrier professionnel principal | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de terre (RTSE) et 1 représentant suppléant de l'armée de terre (RTSO). |
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur les territoires des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est. | Ouvrier professionnel | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la marine. | |
Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Bordeaux, de Lyon et de Marseille. | 1 représentant suppléant du service de santé des armées. | ||||
Établissements de la marine implantés en région maritime Méditerranée. | 1 représentant titulaire de l'armée de l'air. | ||||
Établissements terre implantés en régions terre Sud-Ouest et Sud-Est. | 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense (CECMED/Toulon. | ||||
Direction et établissements relevant du service de santé des armées implantés sur le territoire des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est. | 1 représentant titulaire de la gendarmerie (Bordeaux). | ||||
Direction et établissements relevant du service des essences des armées implantés sur le territoire des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est. | 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Direction et établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est. | |||||
Établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) implantés sur le territoire des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est y compris le CELM (sites des Landes, de Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et le CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny). | |||||
SPA La Rochelle. | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est et sur le territoire de la région maritime méditerranée. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest et sur le territoire de la région maritime méditerranée. | |||||
Établissements publics administratifs implantés sur le territoire des régions Terre Sud-Ouest et Sud-Est : — CNMSS (Toulon) ; — ENSICA (Toulouse) ; — SUPAÉRO (Toulouse). | |||||
CAPL 16 bis - CHERBOURG | |||||
M. le vice-amiral d'escadre commandant la région maritime Atlantique (arrondissement maritime de Cherbourg). | Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | Ouvrier professionnel principal | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. |
Établissements de la gendarmerie de la région de gendarmerie de Rennes. | Ouvrier professionnel | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | |
Établissements de la marine implantés en région maritime Atlantique. | 1 représentant titulaire de la gendarmerie. | ||||
Établissements terre implantés en région terre Nord-Ouest. | 1 représentant suppléant du service de santé des armées. | ||||
Direction et établissements relevant du service de santé des armées implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | 1 représentant titulaire du service d'infrastructure de la défense (CECLANT/Brest). | ||||
Direction et établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest et sur le territoire de la région maritime Atlantique. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique. | |||||
CIMD/Bruz. | |||||
Établissements public administratif implanté sur le territoire de la région terre Nord-Ouest : ENSIETA (Brest). | |||||
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications | |||||
CAPL No 8 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | |||||
M. le général commandant de la région terre Île-de-France (RTIDF), Saint-Germain-en-Laye. | Établissements air de la région aérienne Nord (RAN) y compris la BA 117/Paris. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe | 2 | 2 | 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre (1 RTIDF, 1 RTNE). |
Services d'administration centrale + personnels affectés dans les ambassades. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire du service d'infrastruture de la défense (RTNE). | |
Services communs implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe | 3 | 3 | 1 représentant suppléant du service de santé des armées (RTIDF). | |
DPSD (tous sites). | 1 représentant titulaire de l'armée de l'air. | ||||
Services des essences implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | 1 représentant suppléant du service national (RTIDF). | ||||
Services des essences implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | 1 représentant titulaire du service d'infrastruture de la défense (RTIDF). | ||||
Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Metz et de Lille et Île-de-France. | 1 représentant suppléant du service des essences (RTNE). | ||||
Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | 1 représentant titulaire de l'administration centrale (SMG). | ||||
Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | 1 représentant suppléant de la DPSD. | ||||
Établissements de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | 1 représentant titulaire de la gendarmerie d'Île-de-France. | ||||
Établissements de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | 1 représentant suppléant du service historique de la défense. | ||||
Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | |||||
Toutes armées et tous services implantés dans les DOM/TOM et en Afrique. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est y compris l'établissement de Château-Chinon. | |||||
CAPL No 8 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | |||||
M. le général commandant de la région terre Île-de-France (RTIDF), Saint-Germain-en-Laye. | Services déconcentrés des anciens combattants implantés à Tunis, Casablanca et Alger. | ||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Est. | |||||
Établissements publics administratifs implantés sur le territoire de la région terre Île-de-France : — École polytechnique (Palaiseau) ; — ENSTA (Paris) ; — musée de l'air et de l'espace (Le Bourget) ; — ECPAD (Ivry-sur-Seine) ; — ONAC (Paris) ; — musée de l'armée (Paris) ; — Musée national de la marine (Paris) ; — Institution nationale des invalides (Paris). | |||||
CAPL No 8 - PARIS | |||||
M. le commandant de la marine à Paris. | CIMD Bruz. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe. | 2 | 2 | 1 représentant titulaire COMAR Paris. |
Établissements du service des essences implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe. | 2 | 2 | 1 représentant suppléant de la région maritime Atlantique Brest. | |
Établissements de gendarmerie de la région de gendarmerie de Rennes. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe. | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | |
Établissements de la marine implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique et arrondissement maritime de Cherbourg. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. | ||||
Établissements de la marine du COMAR Paris. | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense (marine). | ||||
Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | 1 représentant titulaire du service d'infrastructure de la défense (terre RTNO). | ||||
Établissements de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | 1 représentant suppléant du CIMD. | ||||
Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest (Brest, Cherbourg, Lorient, Indret). | 1 représentant titulaire du service de santé des armées. | ||||
Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Établissements relevant de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | |||||
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Nord-Ouest. | |||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique, de l'arrondissement maritime de Cherbourg et du commandant de la marine de Paris. | |||||
Établissements du service historique de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Atlantique. | |||||
Établissements public administratif implanté sur le territoire de la région terre Nord-Ouest : — ENSIETAI/Brest. | |||||
CAPL No 8 - ISTRES | |||||
M. le directeur du centre d'essais en vol Istres. | Établissements du service des essences implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA. |
Établissements de la gendarmerie des régions de gendarmerie de Lyon et de Marseille. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | |
Établissements de la marine implantés sur le territoire de la région maritime Méditerranée. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine. | |
Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | 1 représentant titulaire du service d'infrastructure de la défense (terre). | ||||
Établissements terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense (marine). | ||||
Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est (Toulon, ingéniérie Sud, ingéniérie CN/Saint-Tropez). | 1 représentant titulaire du service de santé des armées. | ||||
Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est, y compris le CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny). | 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Services des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | 1 représentant titulaire du service des essences. | ||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région maritime Méditerranée. | |||||
Établissement du service historique de la défense implanté sur le territoire de la région maritime Méditerranée. | |||||
Établissements de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Est. | |||||
Établissement public administratif implanté sur le territoire de la région terre Sud-Est : CNMSS/Toulon | |||||
CAPL No 8 - BORDEAUX | |||||
M. le général commandant la région aérienne Sud (RAS), Bordeaux. | Établissements air de la région aérienne Sud (RAS). | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de l'armée de l'air. |
Service communs implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest (services des pensions à la Rochelle). | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe | 2 | 2 | 1 représentant suppléant de la DGA. | |
Établissements du service des essences implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe | 2 | 2 | 1 représentant titulaire de la DGA. | |
Établissements du service de santé implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. | 1 représentant suppléant de l'armée de terre. | ||||
Établissements de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. | 1 représentant titulaire de l'armée de terre. | ||||
Établissements DCN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest (Ruelle). | 1 représentant suppléant du service historique de la défense. | ||||
Établissements de la DGA implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest y compris le CELM (sites des Landes, de Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec). | 1 représentant titulaire du service d'infrastructure de la défense (terre - RTSO). | ||||
Établissements de la gendarmerie de la région de gendarmerie de Bordeaux. | 1 représentant suppléant du service national. | ||||
Services déconcentrés des anciens combattants implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. | 1 représentant titulaire du service de santé des armées. | ||||
Établissements du service d'infrastructure de la défense implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. | 1 représentant suppléant du service des essences. | ||||
Établissements du service historique de la défense implanté sur le territoire de la région terre Sud-Ouest (CAAPC/Châtellerault). | 1 représentant titulaire du SPA La Rochelle. | ||||
Établissements de la DSN implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest. | 1 représentant suppléant de la gendarmerie. | ||||
Établissements publics administratifs implantés sur le territoire de la région terre Sud-Ouest : — SUPAÉRO/Toulouse ; — ENSICA/Toulouse. | |||||
CAPL No 8 - PARIS | |||||
M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines. | Services et établissements de la DGA dont l'échelon central est implanté sur le territoire de la région terre Île-de-France. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe | 2 | 2 | 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la DGA (à définir et à désigner par la DGA/DRH). |
Établissements de GIAT/Industries implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain. | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe | 2 | 2 | ||
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe | 2 | 2 | |||