Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM),

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Art. 3.

 

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1^er est composé comme suit :

a) Cinq représentants titulaires de l'administration dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

b) Sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

c) Le médecin de prévention.

Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Art. 4.

 

Art. 5.