Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique.

Du 24 septembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 5 8 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

L\'arrêté du 28 avril 2005 est modifié comme suit :

1. Insérer l\'article 24.1 suivant :

« Art. 24.1. Pour l\'application du présent arrêté, les candidats du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale sont rattachés à la force de gendarmerie mobile et d\'intervention. »

2. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.