DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement.

Du 30 juillet 2007
NOR D E F D 0 7 6 2 0 5 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.