Le ministre de la défense,

Vu la loi n^o 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer, modifiée par la loi n^o 96-359 du 29 avril 1996, par l'ordonnance n^o 2004-1374 du 20 décembre 2004 et par la loi n^o 2005-371 du 22 avril 2005 ;

Vu le décret n^o 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime, notamment ses articles 4 et 5,

Arrête :

1.

La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

2.

Les zones maritimes concernées par l'application des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé sont la zone maritime « océan Pacifique » et la zone maritime « océan Indien ».

Au sens des articles 17 et 24 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée, les sièges de ces commandants de zone maritime sont fixés comme suit :

1. Pour le commandant de la zone maritime « océan Pacifique », il est fixé à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ;
2. Pour le commandant de la zone maritime « océan Indien », il est fixé à Toulon, port de rattachement du bâtiment à bord duquel cette autorité est embarquée à titre permanent.

3.

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.