DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés.

Du 01 août 2007
NOR D E F D 0 7 6 2 0 9 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.