La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera organisée la préparation par correspondance aux épreuves terminales du diplôme d'État d'infirmier (DEI).

Suite aux modifications apportées en ce qui concerne la nature des épreuves de l'examen par l'arrêté de 1re référence, cette préparation a été réduite à quatorze mois.

De ce fait, l'inscription et la sélection des candidats pour le cycle 2004/2005 s'effectueront au cours du 1er semestre 2003. Ceci afin que la préparation dispensée par le centre de perfectionnement par correspondance (CPC) de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon puisse débuter en janvier 2004.

Cette circulaire traite successivement :

• de l'organisation générale de la préparation ;

• de la nature des épreuves ;

• des conditions d'inscription à la préparation par correspondance ;

• de l'établissement et de la transmission des dossiers de candidature ;

• des modalités de sélection au centre de perfectionnement par correspondance (CPC) ;

• de la radiation éventuelle des candidats ;

• des dispositions financières.

1. Organisation de la préparation.

Le CPC de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) assure l'envoi, le suivi et la correction des devoirs, ainsi que l'organisation des stages hospitaliers en liaison avec les surveillants principaux des hôpitaux d'instruction des armées et le médecin chef de l'unité d'appartenance de l'élève.

La préparation débute au mois de janvier et s'étend sur une durée de quatorze mois :

• douze mois (de janvier à décembre 2004) consacrés à la formation proprement dite ;

• deux mois (janvier et février 2005) correspondant à la période au cours de laquelle se déroule l'épreuve pratique de l'examen.

Les envois des cours et des devoirs sont effectués mensuellement.

La formation pratique comporte trois stages hospitaliers de quatre semaines chacun, dont celui du DEI.

Les stages formatifs (stages n^o 1 et n^o 2) sont répartis entre le mois de mars 2004 et le mois de juin 2004. La durée de la formation étant réduite à quatorze mois, ces dates ne sont pas négociables.

Tout candidat se trouvant dans l'impossibilité de respecter ce calendrier fera l'objet d'une radiation de la préparation par correspondance pour non-validation de stage.

Le stage du DEI (stage n^o 3) se déroule en janvier 2005 ou en février 2005.

A l'admission du candidat au cycle de formation, un « tuteur » (médecin ou infirmier obligatoirement titulaire du DEI) est désigné par le médecin-chef de l'unité. Ce tuteur assiste et conseille le candidat dans sa formation, sur les lieux d'affectation, en liaison avec le CPC.

Compte tenu de la réduction de la durée de formation son rôle est essentiel. Il doit en particulier veiller à la régularité et à la qualité du travail fourni par le candidat, ainsi qu'au strict respect du calendrier pour le renvoi des devoirs à effectuer (une fiche de tâches sera adressée aux tuteurs à l'issue de leur désignation).

Un rapport de stage devant être établi à l'issue du 2e stage hospitalier, trois journées obligatoires de préparation à la rédaction de ce rapport (planifiées sur deux sessions) seront organisées à l'EPPA (au cours des premières quinzaines des mois de janvier et de février 2004).

Ce rapport, de 15 à 20 pages, porte sur un thème d'intérêt professionnel, lié au dit stage et choisi par le candidat en accord avec le CPC de l'EPPA.

Il sera présenté et soutenu à l'EPPA devant un jury composé de deux personnes.

2. Conditions d'inscription à la préparation par correspondance.

Cette préparation est ouverte au personnel non-officier des trois armées et de la gendarmerie nationale titulaires du titre d'infirmier autorisé polyvalent (IAP).

Ne peut faire acte de candidature que le personnel présent en métropole et (compte tenu de la durée de formation) non susceptible d'être désigné pour participer à une mission extérieure, quelle qu'en soit la durée, pendant les quatorze mois de formation.

Le personnel candidat à une autre formation [brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), centre d'instruction d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (CIIADE), infirmier bloc opératoire diplômé d'État (IBODE)…] ne peut postuler à cette préparation.

3. Établissement et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature comprendront :

• une demande d'inscription au centre de perfectionnement par correspondance (modèle joint en annexe I) ;

• la copie du diplôme d'infirmier des armées ou du brevet supérieur ;

• un état signalétique et des services ou un fiche individuelle du marin (FIM) ou une carte de visite pour l'armée de l'air ;

• les trois dernières notations (voir directives en annexe II).

Ils seront transmis après appréciation de l'autorité militaire de 1er niveau (1er notateur) au directeur du service de santé des armées en région ou au médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées (2e notateur), qui l'adressera directement à l'EPPA/CPC, BP 616, 83 800 Toulon Armées, pour le 14 avril 2003 terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Tous dossiers de candidatures parvenus hors délais ou incomplets à l'EPPA ne seront pas étudiés.

Les candidats non sélectionnés les années précédentes devront réitérer leur candidature.

4. Modalités de sélection au centre de perfectionnement par correspondance.

Le bureau enseignement fixera le prorata par armée en fonction du nombre de volontaires.

Les critères et coefficients, pris en compte pour la sélection par armée, sont les suivants :

A : Avis hiérarchique : aptitude par le commandement (APC) notée de 1 à 5 (coefficient 2) (voir cotation en annexe II) ; seule l'APC du 2e notateur sera prise en compte.

B : Les trois dernières notations ramenées sur 20 (coeff. 3).

C : La note de sortie du DIA (coeff. 6).

La formule permettant le classement des candidats est la suivante :

Formule = (A x 2) + (B/X) x 3 + (C x 6) = NB pts

X étant la valeur permettant de ramener les notations sur 20.

D : En cas d'égalité, le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé sera classé premier.

L'EPPA fera parvenir la liste de présélection par armées à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)/bureau enseignement pour le 7 mai 2003.

La sélection finale sera effectuée par les bureaux de gestion. La décision d'admission au CPC sera prononcée par l'armée d'appartenance sur proposition de son bureau de gestion au sein de la DCSSA.

Les candidats admis devront obligatoirement s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir les années de services effectifs à compter de la date d'obtention du diplôme d'État d'infirmier pour la durée du contrat prévu par leur armée d'appartenance ; à cet effet, ils signeront une déclaration de lien au service selon la réglementation en vigueur dans l'armée d'appartenance.

5. Radiation de la préparation par correspondance.

L'attention des candidats devra être attirée sur l'importance de la charge de travail personnel à fournir, sur la nécessité d'assiduité et de régularité dans l'étude des cours, ainsi que sur le respect du calendrier d'envoi des devoirs.

Il est en outre rappelé que la formation pratique comporte trois stages de quatre semaines chacun et que, du fait de la réduction de la durée de la préparation, les dates de ces stages ne sont pas négociables.

La radiation de la préparation pourra être prononcée pour manque d'assiduité ou non validation de stage.

Le contrôle d'assiduité et la validation des stages seront assurés par l'EPPA qui rendra compte à la DCSSA des éventuelles difficultés rencontrées dans le suivi des candidats.

Les radiations et les reports éventuels seront prononcés par l'armée d'appartenance de l'élève admis à la formation, après avis technique du bureau enseignement de la DCSSA.

6. Dispositions financières.

Les frais afférents aux stages hospitaliers sont à la charge de l'armée d'appartenance du candidat.

Concernant le personnel non-officier de l'armée de terre, les dispositions financières sont fixées par la circulaire annuelle relative au calendrier des actions de formation diffusée sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre.

Les destinataires pour action voudront bien porter à la connaissance du personnel concerné, en service dans leur formation ou placés sous leur autorité technique, les termes de la présente circulaire.