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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310963/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311682/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Du 22 juin 2007
 NOR D E F P 0 7 5 1 3 1 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310201/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Référence de publication : BOC n°23 du 21/9/2007

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3451.

1. A compter du 1er juillet 2007, les salaires des chefs d\'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :


GROUPE

SALAIRE MINIMUM
1er ÉCHELON

NOMBRE D\'ÉCHELONS

VALEUR DE L\'ÉCHELON (1)

SALAIRE MAXIMUM
8e ÉCHELON

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

       V

2698,30

8

83,11

3280,07

       VI

3007,39

8

92,63

3655,80

       VII

3289,07

8

101,30

3998,17

       VIII

3760,69

8

115,83

4571,50

(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

2. La décision n° 310201/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux chefs d\'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie-Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.