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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

Du 26 juillet 2007
 NOR D E F D 0 7 6 1 8 6 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.1.2.2.1., 111.8.1.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale, modifié par le décret no 99-936 du 10 novembre 1999 ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1968 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

La coordination de la logistique au sein du ministère de la défense consiste à définir la politique du ministère en ce domaine, piloter sa mise en œuvre et contrôler son application dans le but de renforcer la cohérence et l'efficacité du soutien des forces armées, tant dans le domaine national qu'international.

Elle est de la responsabilité du chef d'état-major des armées.

Art. 2.

 

La coordination de la logistique est mise en œuvre par :
  • un comité directeur ;
  • un comité exécutif ;
  • un comité de pilotage ;
  • des groupes de travail ad hoc ;
  • un secrétariat assuré par l'état-major des armées (section « logistique interarmées et internationale » de la division « soutien logistique interarmées »).

Art. 3.

 

Le comité directeur de la logistique est chargé de définir, de proposer au ministre de la défense et de conduire la politique logistique du ministère.

Art. 4.

 

Présidé par le chef d'état-major des armées, le comité directeur de la logistique du ministère de la défense comprend :
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le major général des armées.

Le président et les membres du comité directeur de la logistique peuvent se faire représenter.
 
Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité directeur de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter. À cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.

Le comité directeur se réunit annuellement et, en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres.

Art. 5.

 

(Modifié : décret du 05/10/2009). 

Le comité exécutif de la logistique est chargé :

  • d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ;
  • de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique ;
  • d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ;
  • d'assurer la coordination générale des travaux de mise en œuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;
  • de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en œuvre des décisions prises.

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences dans les limites des attributions conférées au conseil de l'équipement et de la logistique.

Art. 6.

 

(Modifié : décret du 05/10/2009). 

Sous la présidence du sous-chef d'état-major « organisation » de l'état-major des armées, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense rassemble au moins deux fois par an :

  • les sous-chefs d'état-major d'armée chargés de la logistique ;
  • le chef du service des plans et moyens de la gendarmerie ;
  • le directeur, chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction générale de l'armement ;
  • un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
  • le chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées ;
  • le président du comité de coordination des matériels communs ;
  • le président de la commission interarmées des munitions ;
  • les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien ;
  • des membres occasionnels requis pour leurs compétences particulières.

Le contrôle général des armées, informé des réunions du comité exécutif de la logistique du ministère de la défense, peut s'y faire représenter. À cette fin, il reçoit copie de tous les documents relatifs à ces réunions.

Art. 7.

 

Le comité de pilotage de la logistique est chargé de :
  • piloter la mise en œuvre du plan d'action issu des décisions prises par les comités directeur et exécutif ;
  • piloter les études relatives à la logistique au sein du ministère de la défense ;
  • préparer les décisions et orientations à proposer au comité exécutif.

Art. 8.

 

Sous la présidence du chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées, le comité de pilotage de la logistique rassemble mensuellement :
  • les représentants de la délégation générale pour l'armement, des états-majors d'armée, de la gendarmerie et du secrétariat général pour l'administration ;
  • les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien et des comités de coordination interarmées.

Art. 9.

 

Des groupes de travail ad hoc peuvent être créés sur décision du comité de pilotage de la logistique. Ils lui rendent compte de leurs travaux.

Art. 10.

 

Le secrétariat de la coordination de la logistique est chargé du suivi et de l'animation des travaux réalisés dans le cadre de la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.

Art. 11.

 

(Modifié : décret du 05/10/2009). 

Le secrétariat de la coordination de la logistique est composé d'au moins un officier de chaque armée et d'un ingénieur de la direction générale de l'armement.

Il est chargé de la permanence de la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense et de l'animation des travaux.

Art. 12.

 

L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.

Art. 13.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2007.

Hervé MORIN.