Préambule.

Les examens annuels de langues étrangères : certificats militaires de langue écrite (CMLE) et certificats militaires de langue parlée (CMLP), se dérouleront en 2008 conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser certains points particuliers relatifs à l\'organisation des examens et de fixer les dates des principales opérations à réaliser. Un tableau récapitulatif de la chronologie de ces opérations se trouve en annexe I pour l\'écrit (CMLE) et en annexe II pour l\'oral (CMLP).

Ce document ne traite pas des certificats militaires de langue anglaise, qui font l\'objet de la circulaire n°6897/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 11 juillet 2007.

1. Préparation aux examens de 2008.

1.1. Généralités.

La préparation aux CMLE et aux CMLP doit être conduite conformément :

• aux dispositions prévues par l\'instruction citée en référence ;
• aux enseignements tirés des sessions précédentes ;
• aux conseils pédagogiques donnés par le centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) anciennement école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;
• aux recommandations de la commission nationale d\'examen (CNE).

1.2. Catégories des langues.

Deux catégories de langues ont été définies :

• langues de catégorie A : allemand, anglais, espagnol, italien et portugais ;
• langues de catégorie B : toutes les autres langues.

2. Session des certificats militaires de langue écrite.

2.1. Calendrier des épreuves.

2.1.1. Dates.

Une seule session sera organisée aux dates suivantes :

Allemand :	jeudi 27 mars 2008 ;
Espagnol :	vendredi 28 mars 2008 ;
Italien et portugais :	lundi 31 mars 2008 ;
Autres langues (catégorie B) :	mardi 1er avril 2008.

2.1.2. Horaires.

Les épreuves se déroulent sur une semaine, simultanément, sans session de rattrapage.
L\'horaire de référence, prévu pour chacune des épreuves, est celui de la métropole. Il doit être strictement appliqué. Les copies des candidats sont ramassées à l\'issue du temps imparti pour chaque épreuve.

2.1.2.1. 1er degré.

Version :	de 08h30 à 10h00.
Thème :	de 10h30 à 12h00.

2.1.2.2. 2e degré.

Version :	de 08h30 à 10h00.
Thème :	de 10h30 à 12h00.

2.1.2.3. 3e degré.

Version :	de 08h00 à 10h00.
Thème :	de 10h30 à 12h00.
Résumé :	de 14h00 à 16h00.

Les candidats pourront se présenter à des examens dans plusieurs langues uniquement dans la mesure où les épreuves ne se déroulent pas le même jour.

2.2. Inscriptions.

2.2.1. Généralités.

Les conditions d\'inscription sont définies au point 4.2. de l\'instruction citée en référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s\'inscriront aux CMLE organisés par le CFIAR en respectant les termes des protocoles d\'accord ou des conventions établis entre leur armée, direction ou service et la direction du renseignement militaire (DRM).

Les fiches de demande d\'inscription à un CMLE utilisées par les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes devront être identiques à l\'appendice IV.A.

Les fiches de demande d\'inscription seront renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens. Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») avec visa du chef corps ou de service, conformément à l\'appendice IV.A.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, grade, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service), bureau de gestion, domaine de gestion, commandement territorial de rattachement, numéro d\'identifiant, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, référence du CML, langue et examen faisant l\'objet de la demande.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, praticabilité de l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

2.2.2. Transmission de l'état des candidatures des unités et organismes vers les commandements territoriaux.

Les renseignements inscrits dans les fiches de demande d\'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « Excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis en début de session aux unités et aux organismes, via les officiers langues territoriaux, avec tous les supports nécessaires à l\'inscription et à la saisie. Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLE des unités et des organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission. Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des régions terre (RT), dans les unités et organismes ou au niveau de la RT.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux officiers langues territoriaux avant le 30 octobre 2007.

Les officiers langues territoriaux ne traiteront aucun fichier informatique standardisé parvenu après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

2.2.3. Transmission des états de candidatures des commandements territoriaux vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les officiers langues des RT, après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les unités et organismes, compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « Excel »). Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLE des commandements territoriaux.

Les officiers langues des RT et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan adresseront leur fichier informatique standardisé au CFIAR avant le 30 novembre 2007.

2.2.4. Cas particulier des centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain.

2.2.4.1. Fiches de demande d'inscription.

Le CFIAR administre les candidatures aux CMLE du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats seront inscrits directement auprès du CFIAR par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si elle peut prendre en charge l\'organisation des examens.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées dans le point 2.2.1.

2.2.4.2. Transmission des fiches de demande d'inscription vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postales et télégraphiques, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (Internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, avant le 30 novembre 2007.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission. Un accusé de réception des fiches conformes sera transmis par télécopie par le CFIAR.

2.2.4.3. Organisation sur place.

L\'organisation des examens des CMLE dans les centres extérieurs au territoire métropolitain comprend les opérations chronologiques suivantes :

• inscrire les candidats auprès du CFIAR ;
• organiser l\'ouverture du centre d\'examen ;
• commander les copies réglementaires ;
• gérer les transferts ;
• réceptionner les sujets transmis par le CFIAR, les dupliquer, les protéger, les mettre en place ;
• désigner une commission de surveillance ;
• assurer le déroulement des épreuves ;
• transmettre les PV des épreuves et les copies pour correction au CFIAR dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.

2.2.5. Modifications dans les inscriptions.

2.2.5.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan).

Pour tous les examens, un fichier informatisé standardisé compilant les candidats concernés par un transfert de candidature devra être adressé par l\'officier langues territorial de l\'affectation d\'origine à l\'officier langues du commandement territorial de la nouvelle ffectation avant le 15 février 2008.

2.2.5.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Les fiches de demande d\'inscription devront être adressées à l\'autorité militaire dont dépendront les candidats sur place. L\'autorité militaire locale, si elle a prévu l\'ouverture d\'un centre d\'examen (cf. point 2.2.4), devra faire parvenir au CFIAR les fiches de demande d\'inscription avant le 15 janvier 2008. Passée cette date, aucun transfert ne devra être traité.

2.3. Désistements.

Les officiers langues adresseront aux RT les états des désistements avant le 31 janvier 2008.
Les RT transmettront au CFIAR les désistements concernant les examens du jury central.

Les commandements territoriaux, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d\'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu\'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.
Si aucun centre d\'examen n\'est ouvert sur place, les organismes d\'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure dès que la désignation sera connue.

Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens (officiers langues des RT, des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen) qui adresseront périodiquement au CFIAR un courrier électronique reprenant ces informations.

2.4. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens, établie par les différents gestionnaires des candidatures (officiers langues des RT, des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, responsables des centres d\'examens hors métropole).

Les états de convocations seront transmis aux unités et organismes par les gestionnaires à partir du 15 février 2008.

2.5. Correcteurs.

2.5.1. Examens en métropole.

Les commandements territoriaux et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan seront responsables de la correction des examens des CMLE 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise et des CMLE2 des langues allemande et espagnole.

Le CFIAR sera responsable de la correction de tous les autres examens.

2.5.2. Examens hors métropole.

Le CFIAR sera responsable de la correction de tous les examens.

2.5.3. Sélection des correcteurs.

Les noms des correcteurs (à renseigner impérativement : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et le CFIAR au titre du jury central, seront adressés au commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) pour validation avant le 14 mars 2008. Les correcteurs sont sollicités pour évaluer et noter les copies des candidats.

Les correcteurs sont désignés parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense par les commandants de RT et le CFIAR pour les examens dont ils ont la charge.

Par degré et par langue, le choix des correcteurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous :

2.5.3.1. 1er degré.

Il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie.
Les correcteurs doivent être titulaires, au minimum du CMLE2 de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues de catégorie B, être originaires du pays.

2.5.3.2. 2e degré.

Il n\'y a qu\'un seul correcteur par copie.
Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE3 de la langue considérée.

2.5.3.3. 3e degré.

Chaque copie est corrigée selon le principe de la double correction.
Les correcteurs doivent être titulaires du CMLE3 de la langue considérée.

2.5.3.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys d\'examens organisés par le commandement territorial, en particulier pour certaines langues de catégorie B, peuvent être accordées par le CoFAT, après consultation du CFIAR.

Outre leur compétence linguistique, les correcteurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est à la charge des « officiers langues étrangères », des commandements territoriaux et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Le CoFAT peut récuser tout correcteur aux compétences insuffisantes, sur propositions du CFIAR, des commandements territoriaux et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

2.6. Préparation aux certificiats militaires de langue par correspondance du centre de formation interarmées au renseignement.

Une préparation par correspondance aux CMLE 1, CMLE 2 et CMLE 3 en langue arabe classique, ainsi qu\'aux CMLE 2 et CMLE 3 de russe, de serbe et de croate, est assurée par le CFIAR. Elle s\'adresse exclusivement aux candidats ne pouvant bénéficier de cours de garnison dans leur lieu d\'affectation. Elle est organisée sous la forme de devoirs.

L\'admission à une préparation par correspondance aux CMLE 1 est soumise à un test probatoire organisé par le CFIAR. En particulier, en arabe classique, les volontaires devront savoir lire et écrire la langue. Le non-respect de cette exigence entraînera une radiation immédiate.

Les inscriptions à la préparation par correspondance devront parvenir au CFIAR, division formation, avant le 17 septembre 2007, terme de rigueur, par message en précisant : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, adresse postale, langue et degré souhaité.

Les candidats retenus se verront adresser par le CFIAR des sujets de devoirs. Il leur appartient de renvoyer leurs copies selon les modalités définies par le CFIAR afin qu\'elles soient corrigées.

2.7. Mise en place des sujets d'examen.

Le CFIAR est chargé de la conception des épreuves des CMLE.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à leur confidentialité, sera assuré à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs de sujets, cellule CML du CFIAR, « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux, des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan, officiers chargés de l\'organisation des épreuves des centres extérieurs au territoire métropolitain, présidents de commission de surveillance des centres d\'examen.

2.7.1. Examens en métropole.

Le CFIAR préparera des jeux d\'épreuves comportant les sujets de tous les examens. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, en fonction de leurs besoins.

Le CFIAR transmettra les sujets par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec le CoFAT, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

Les officiers langues des RT transmettront au CFIAR avant le 14 mars 2008, la liste complète de leurs centres organisant des sessions d\'examen de CMLE dont la correction incombe au CFIAR en précisant pour chaque centre d\'examen le nombre de candidats par langue et par degré.

2.7.2. Examens hors métropole.

Le CFIAR préparera des enveloppes comportant les sujets d\'examen correspondant aux besoins par langue et par degré de chaque centre d\'examen extérieur au territoire métropolitain. La duplication, la mise sous pli scellé et la distribution incomberont à l\'officier chargé de l\'organisation des épreuves.
Le CFIAR transmettra les sujets par voie postale, en pli suivi, à une date fixée en concertation avec le CoFAT, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

2.8. Déroulement des épreuves.

2.8.1. Déroulement des épreuves.

Les candidats devront composer sur les copies du modèle réglementaire CEC/89 type 1. Les commandements territoriaux, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et les centres extérieurs au territoire métropolitain devront commander en temps utile (délai minimum de un mois) les copies d\'examen au CoFAT, bureau concours, Fort Neuf de Vincennes, Cours des Maréchaux, 94300 Vincennes - Tél : 01.41.93.34.28 (France Télécom), 821.941.34.28 (PNIA) - adresse télégraphique : COFAT CONCOURS VINCENNES.

2.8.2. Dispositions particulières.

Toutes dispositions devront être prises pour que les candidats renseignent intégralement et lisiblement les en-têtes des copies.

Le responsable de la surveillance des examens devra faire inscrire clairement à l\'endroit prévu dans les en-têtes le lieu du centre d\'examen ainsi que la RT.

À l\'exclusion de tout autre document, seront autorisés les dictionnaires de la langue courante, technique et militaire en vente dans le commerce :

• monolingues, pour les langues de catégorie A : allemand, espagnol, italien et portugais (tous degrés) ;
• monolingues et bilingues, pour les langues de catégorie B.    

Cependant, les candidats d\'origine étrangère en service à la légion étrangère seront en outre autorisés à utiliser un dictionnaire de français.

Pour l\'ensemble des candidats, l\'usage de tout lexique, glossaire ou monographie (en langue française ou étrangère) ainsi que l\'emploi d\'un dictionnaire électronique seront strictement interdits.

Les candidats ne seront pas autorisés à composer au crayon noir (mine graphite).

Les candidats ne peuvent composer qu\'à l\'épreuve à laquelle ils se sont inscrits.

2.8.3. Rôle de la commission de surveillance.

Dans chaque centre d\'examen écrit, la surveillance des épreuves est assurée par une commission réunissant les officiers, les sous-officiers ou le personnel civil chargés de la surveillance de ces épreuves. Elle est présidée par un officier supérieur.

Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés sur demande du CoFAT par les autorités territoriales chargées de l\'organisation matérielle des centres d\'examen, en faisant appel aux unités, stationnées sur leur territoire.

La composition de chaque commission est la suivante :

• un officier supérieur président ;
• des officiers, sous-officiers, engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ou personnel civil surveillants à raison d\'un surveillant par fraction de vingt candidats.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toute mesure propre à faciliter cette surveillance et rend compte de toute irrégularité constatée.

2.8.3.1. L'exécution des épreuves.

Les candidats doivent arriver dans les salles d\'examen un quart d\'heure avant l\'heure fixée pour l\'ouverture de chaque épreuve. Ils doivent se munir des fournitures nécessaires pour l\'exécution des épreuves à l\'exception des feuilles de composition et du papier brouillon mis en place par l\'autorité responsable du centre d\'examen.

Il leur est interdit :

• d\'avoir par-devers eux des documents ou matériels autres que ceux autorisés ;
• de quitter leur place ;
• de prêter un matériel ou un document ;
• de communiquer entre eux.

Les candidats ne peuvent sortir de la salle avant qu\'une heure ne soit écoulée. Ils doivent avoir remis leur composition à un membre de la commission de surveillance.

Les compositions sont réalisées sur des feuilles à en-tête imprimé délivrées aux candidats en début de séance. Des feuilles supplémentaires peuvent, dans les mêmes conditions, être distribuées en cours de séance aux candidats. Chaque candidat recevant une feuille appose son nom en lettres capitales, ses prénoms dans l\'ordre de l\'état civil et sa signature sur l\'en-tête imprimé ; le responsable contresigne la feuille après vérification de l\'identité du candidat qui doit être porteur d\'une carte d\'identité ou d\'un document officiel revêtu d\'une photographie.

L\'encre utilisée par les candidats doit être de couleur noire.

Au plus tard à la clôture de chaque séance, les candidats remettent leur composition au responsable. Le président de la commission demande aux candidats et candidates s\'ils ont des réclamations à formuler ; le cas échéant, il consigne ces réclamations dans le procès-verbal établi à l\'issue de chaque épreuve.

2.8.3.2. L'exclusion des examens.

Tout candidat qui se présente après l\'heure fixée pour le début d\'une épreuve n\'est pas admis à composer.

L\'exclusion est prononcée en cas de :

• fraude ou désordre pendant l\'épreuve ;
• fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.

Les décisions d\'exclusion sont prononcées par le président de la commission de surveillance. Elles sont notifiées sur le procès verbal (annexe XX) qui sera transmis avec les copies.

2.9. Gestion des copies.

2.9.1. Transmission des copies.

À l\'issue de chaque journée d\'examen, les présidents de centre d\'examen adresseront les procès verbaux et les copies d\'examen dont les corrections relèvent du jury central (en-têtes sans numéro d\'anonymat et non détachées des copies) au CFIAR, par voie postale (en pli suivi) sous double enveloppe : enveloppe extérieure adressée au CFIAR, bureau formation activités, boulevard Clemenceau, BP 21034, 67071 Strasbourg Cedex; enveloppe intérieure avec bordereau d\'envoi apparent adressée à Cellule CML, portant la mention « confidentiel examens ». Il sera mentionné sur le bordereau d\'envoi le nombre de copies transmises.
Il est impératif de conditionner les copies par candidat, les compositions de thème et de résumé étant insérées dans les compositions de version.

2.9.2. Consultation des copies.

À titre exceptionnel et uniquement en cas d\'échec, les candidats peuvent demander à consulter leurs copies d\'examen à l\'issue de chaque session pendant l\'année suivant la parution de la lettre d\'attribution. Les candidats, adresseront une demande manuscrite par voie hiérarchique à l\'autorité compétente (commandements territoriaux ou CFIAR). Après accord, ils pourront consulter leurs copies sur le lieu d\'archivage. Les copies ne porteront pas d\'annotations du correcteur et aucun recours juridique ne pourra être déposé par les candidats.

2.9.3. Conservation des copies.

Afin de pouvoir répondre à toute demande de consultation des copies corrigées, celles-ci seront conservées par les autorités responsables des corrections (paragraphe 2.5.1 et 2.5.2) pendant une durée de douze mois après la date de parution de la lettre d\'attribution.
À l\'issue de cette période, un échantillonnage aléatoire de 10 p.100 sera réalisé, conservé pendant une période de cinq années, puis archivé selon les errements en vigueur. Les autres copies seront détruites.

3. Session annuelle des certificats militaires de langue parlée.

3.1. Calendrier des épreuves.

3.1.1. Cas général.

Les épreuves des CMLP se dérouleront du lundi 21 avril au vendredi 30 mai 2008.

3.1.2. Examens relevant du jury central.

CMLP 1 arabe CMLP 1 croate CMLP 1 russe CMLP 1 serbe CMLP 3 allemand CMLP 3 espagnol	Du lundi 21 au vendredi 25 avril 2008
CMLP 2 arabe CMLP 2 croate CMLP 2 italien CMLP 2 portugais CMLP 2 russe CMLP 2 serbe	Du lundi 26 au vendredi 30 mai 2008
CMLP 3 arabe CMLP 3 croate CMLP 3 italien CMLP 3 portugais CMLP 3 russe CMLP 3 serbe	Du lundi 28 au mercredi 30 avril 2008
Autres CMLP (dont chinois)	Du lundi 21 avril au vendredi 30 mai 2008

 

3.2. Inscriptions.

3.2.1. Généralités.

Les conditions d\'inscription sont définies au point 4.2. de l\'instruction citée en référence.

Les candidats des autres armées, directions et services s\'inscriront aux CMLP organisés par le CFIAR en respectant les termes des protocoles d\'accord, ou conventions, établis entre leur armée, direction ou service et la DRM.

Les fiches de demande d\'inscription à un CMLP utilisées par les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes devront être identiques à l\'appendice IV.B.

Les fiches de demande d\'inscription seront renseignées par les candidats, responsables individuellement des informations transcrites. Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes recueilleront les fiches de demande d\'inscription pour tous les examens. Les fiches seront datées et signées par les candidats (avec mention « lu et approuvé ») et visées par le chef corps ou de service, conformément à l\'appendice IV.B.

Chaque demande devra impérativement comporter tous les renseignements nécessaires à l\'exploitation informatique des données : nom, prénom, grade, numéro d\'identifiant, bureau de gestion, domaine de gestion, arme d\'appartenance (ou armée, direction ou service) commandement territorial de rattachement, unité ou organisme d\'affectation, lieu d\'affectation, position militaire, référence du CML, langue et examen faisant l\'objet de la demande.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et des organismes vérifieront la conformité des fiches de demande d\'inscription (renseignements complets et exacts, praticabilité de l\'examen, présence des éléments de certification : lieu, date, mention manuscrite, signature et visa). Ils rejetteront toute fiche incomplète, erronée ou tardive.

3.2.2. Transmission de l'état des candidatures des unités et organismes vers les commandements territoriaux.

Les renseignements inscrits dans les fiches de demande d\'inscription seront saisis dans un fichier informatique (format « Excel ») standardisé, élaboré par le CFIAR et transmis en début de session aux unités et organismes, via les officiers langues territoriaux, avec tous les supports nécessaires à l\'inscription et à la saisie. Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLP des unités et organismes. Ce fichier ne devra comporter aucune erreur ou omission. Les fiches de demande d\'inscription seront conservées en archives, selon le choix des RT, dans les unités et organismes ou au niveau de la RT.

Les responsables des inscriptions à l\'échelon des formations et organismes transmettront le fichier informatique standardisé aux officiers langues territoriaux avant le 30 octobre 2007.

Les officiers langues territoriaux ne traiteront aucun fichier informatique standardisé parvenu après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

3.2.3. . Transmission des états de candidatures des commandements territoriaux vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les officiers langues des RT, après avoir réalisé une sauvegarde informatique des fichiers informatiques standardisés transmis par les unités et organismes, compileront les données reçues dans un nouveau fichier informatique standardisé (format « Excel »). Ce fichier constituera l\'état officiel et définitif des candidatures aux CMLP des commandements territoriaux. Il doit être en adéquation avec les fiches d\'inscription manuscrites transmises par les unités, notamment concernant les CMLP3 des langues avec option (cf. appendice IV.B).

Les officiers langues des RT et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan adresseront leur fichier informatique standardisé au CFIAR avant le 30 novembre 2007.

3.2.4. Cas particulier des candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain.

3.2.4.1. Examen sur le territoire de stationnement.

3.2.4.1.1. Demandes d'autorisation d'ouverture de centre d'examen.

Des centres d\'examens extérieurs au territoire métropolitain peuvent être ouverts pour les CMLP 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise, si la ressource locale en examinateurs qualifiés existe. Les demandes d\'autorisation d\'ouverture de centre, accompagnées de la liste des examinateurs et de leurs qualifications, devront être adressées au CoFAT, avec copie au CFIAR, avant le 30 novembre 2007.

Le CoFAT adressera au CFIAR avant le 15 janvier 2008 la liste définitive des centres d\'examens hors métropole pour lesquels une autorisation d\'ouverture aura été accordée.

3.2.4.1.2. Fiches de demande d'inscription.

Lorsque les examens susmentionnés sont organisés sur le territoire de stationnement, le CFIAR administre les candidatures aux CMLP 1 du personnel stationné en dehors du territoire métropolitain.

Les candidats aux examens susmentionnés seront inscrits directement auprès du CFIAR par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place, si elle peut prendre en charge l\'organisation des examens.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées dans le point 3.2.1.

3.2.4.1.3. Transmission des fiches de demande d'inscription vers le CFIAR.

Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postale et télégraphique, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (Internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement au CFIAR, avant le 30 novembre 2007.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription parvenue après les délais fixés ou comportant la moindre erreur ou omission.

3.2.4.1.4. Organisation sur place.

L\'organisation des examens des CMLP dans les centres extérieurs au territoire métropolitain comprend les opérations chronologiques suivantes :

• prospecter en vue de désigner des examinateurs qualifiés ;
• faire homologuer les examinateurs par le CoFAT ;
• demander au CoFAT l\'autorisation d\'ouverture de centre d\'examen ;
• inscrire les candidats auprès du CFIAR ;
• organiser l\'ouverture du centre d\'examen ;
• gérer les transferts ;
• réceptionner les fiches d\'examen et la note d\'organisation transmis par le CFIAR, les dupliquer, les mettre en place ;
• assurer le déroulement des épreuves ;
• transmettre le PV de chaque épreuve et les fiches d\'examen au CFIAR dès le lendemain de la dernière journée d\'examen.

3.2.4.1.5. Dérogation.

La réglementation ne prévoit pas que les candidats stationnés en dehors du territoire métropolitain, puissent s\'inscrire aux examens relevant du jury central du CFIAR.

En conséquence, les candidats qui souhaitent impérieusement se présenter à l\'un de ces examens ne pourront prétendre à aucun frais de mission ou de déplacement.

Les candidats à ces examens seront inscrits directement auprès du CFIAR, par l\'autorité militaire dont ils dépendent sur place qui attirera leur attention sur la non prise en charge de leur frais de mission et de déplacement.

Les fiches de demande d\'inscription seront transmises directement au CFIAR, avant le 30 novembre 2007.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

Le CFIAR, ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés. Le CFIAR transmettra par télécopie un accusé de réception des fiches conformes et avisera les candidats des dates et heures de leurs épreuves.

3.2.4.2. Examen en métropole.

3.2.4.2.1. Domaine de responsabilité selon l'examen.

Les candidats aux examens des CMLP 1 de langue allemande, espagnole, italienne et portugaise pour lesquels des centres d\'examens extérieurs ne seront pas ouverts, et les candidats aux CMLP2 de langue allemande et espagnole pourront se présenter aux épreuves orales dans une RT de leur choix (jurys décentralisés).

Les candidats à tous les autres examens pourront se présenter aux épreuves orales du CFIAR (jury central).

3.2.4.2.2. Fiches de demande d'inscription.

Les candidats aux examens susmentionnés seront inscrits directement auprès de l\'officier langues de la RT choisie ou auprès du CFIAR, selon l\'examen (cf. point 32421), par l\'autorité militaire dont ils dépendent.

La procédure d\'inscription et les opérations de contrôle et de certification sont détaillées dans le point 3.2.1.

3.2.4.2.3. Transmission des fiches de demande d'inscription vers la région terre ou vers le centre de formation interarmées au renseignement.

Les fiches de demande d\'inscription, accompagnées des adresses postale et télégraphique, de l\'identité, du numéro de téléphone (avec préfixe international complet) et de télécopieur, de l\'adresse électronique (Internet, intradef, intraterre ou personnelle) du responsable chargé de l\'organisation des examens, seront transmises directement à l\'officier langues de la RT choisie ou au CFIAR, selon l\'examen (cf. point 3.2.4.2), avant le 30 novembre 2007.

En aucun cas les inscriptions ne devront provenir des organismes de l\'administration centrale, dont peuvent dépendre les candidats, ou transiter par ceux-là.

L\'officier langues de la RT choisie ou le CFIAR, selon l\'examen (cf. point 3242), ne traitera aucune fiche de demande d\'inscription comportant la moindre erreur ou omission, ou parvenue après les délais fixés. Un accusé de réception des fiches conformes sera transmis par télécopie par le destinataire.

3.2.5. Modifications dans les inscriptions.

3.2.5.1. Transferts de candidatures de commandement territorial à commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan).

Pour tous les examens, un fichier informatisé standardisé compilant les candidats concernés par un transfert de candidature devra être adressé par l\'officier langues territorial de l\'affectation d\'origine à l\'officier langues du commandement territorial de la nouvelle affectation avant le 15 février 2008.

3.2.5.2. Transferts de candidatures de commandement territorial (y compris les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan) vers un centre situé hors métropole.

Les fiches de demande d\'inscription devront être adressées à l\'autorité militaire dont dépendront les candidats sur place. L\'autorité militaire locale, si elle a prévu l\'ouverture d\'un centre d\'examen (cf. point 32411), devra faire parvenir au CFIAR les fiches de demande d\'inscription avant le 15 janvier 2008. Passée cette date, aucun transfert ne devra être traité.

3.3. Désistements.

Les officiers langues adresseront aux RT les états des désistements avant le 31 janvier 2008.
Les RT transmettront au CFIAR les désistements concernant les examens du jury central.

Les commandements territoriaux, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et les commandements extérieurs au territoire métropolitain sensibiliseront les autorités d\'emploi et les candidats sur les perturbations entraînées par les désistements tardifs. Les motifs invoqués pour raison de service devront garder un caractère tout à fait exceptionnel et être limités à des impératifs majeurs non prévisibles. Il sera également précisé au candidat qu\'une absence ou un désistement tardif non justifié lui interdira de se présenter au même examen pendant les deux sessions annuelles suivantes.
Si aucun centre d\'examen n\'est ouvert sur place, les organismes d\'appartenance devront désister les candidats prévus pour une opération extérieure dès que la désignation sera connue.

Après la date butoir, les désistements, accompagnés systématiquement d\'un avis motivé du chef de corps ou de service, seront transmis aux gestionnaires des examens avant le 2 avril 2008 (officiers langues des RT, des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ou des formations et organismes stationnés en dehors du territoire métropolitain, selon l\'examen) qui adresseront périodiquement (et au plus tard le 7 avril 2008) au CFIAR un courrier électronique reprenant ces informations.

Au delà du 7 avril 2008 aucun désistement ne sera pris en compte.

3.4. Convocations.

Les candidats retenus feront l\'objet d\'une convocation aux examens, établie par :

• les gestionnaires des candidatures (officiers langues des RT, des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, responsables des centres d\'examens hors métropole) pour les jurys décentralisés ;
• le CFIAR pour le jury central (sous couvert des gestionnaires des candidatures). Un exemplaire de la note du CFIAR devra être remis à chaque candidat.

Les états de convocations seront transmis aux unités et organismes à une date fixée par le CoFAT, en concertation avec les gestionnaires, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

3.5. Examinateurs.

3.5.1. Examens en métropole.

Les commandements territoriaux et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan seront responsables de l\'organisation des jurys décentralisés, créés pour les examens des CMLP 1 des langues allemande, espagnole, italienne et portugaise et des CMLP 2 des langues allemande et espagnole.

Le CFIAR sera responsable de l\'organisation du jury central, créé pour tous les autres examens.

3.5.2. Examens hors métropole.

Les centres d\'examen extérieurs au territoire métropolitain ouverts sur autorisation du CoFAT seront responsables de l\'organisation des jurys décentralisés, créés pour les examens des CMLP 1 des langues de catégorie A : allemand, espagnol, italien et portugais.

3.5.3. Sélection des examinateurs.

Les noms des examinateurs (à renseigner impérativement : numéro d\'identifiant, grade, nom, prénom, langue, degré détenu et référence de la lettre d\'attribution) proposés par les commandements territoriaux, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et le CFIAR au titre du jury central, seront adressés au CoFAT pour validation avant le 14 mars 2008.

Les examinateurs sont chargés de faire passer les épreuves orales et sont désignés parmi le personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense par les commandants de RT et le CFIAR pour les examens dont ils ont la charge.

Par degré et par langue, le choix des examinateurs est soumis au respect des règles énoncées ci-dessous.

3.5.3.1. 1er degré.

Chaque jury est composé d\'un examinateur.
Les examinateurs doivent être titulaires au minimum du CMLP 2 de la langue considérée ou éventuellement, pour certaines langues de catégorie B, être originaires du pays.

3.5.3.2. 2e degré.

Chaque jury est composé de deux examinateurs incluant, si possible, un officier appartenant aux forces armées du pays de la langue étudiée.
Les examinateurs français doivent être titulaires du CMLP3 de la langue considérée.

3.5.3.3. 3e degré.

Chaque jury est composé de deux examinateurs dont, si possible, un officier français. La présence d\'un officier du pays de la langue considérée, maîtrisant la langue française, est à rechercher systématiquement.
Les examinateurs français doivent être titulaires du CMLP3 de la langue considérée.

3.5.3.4. Dérogations.

Des dérogations relatives à la composition des jurys, en particulier pour les langues de catégorie B, pourront être accordées par le CoFAT, après consultation du CFIAR.

Outre leur compétence linguistique, les examinateurs devront avoir une parfaite connaissance de la nature des épreuves. L\'information dans ce domaine est à la charge des « officiers langues étrangères » des commandements territoriaux, des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et du CFIAR (jury central).

Le CoFAT peut récuser tout examinateur aux compétences insuffisantes, sur propositions du CFIAR, des commandements territoriaux et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Sauf dérogation accordée par le CoFAT, les professeurs de langue des écoles et des cours de garnison ne peuvent en aucun cas interroger leurs propres élèves.

3.6. Élaboration et mise en place des sujets d'examen.

La conception des épreuves des CMLP 1 est à la charge des examinateurs dans chaque langue.

La conception des épreuves des CMLP 2 est à la charge :

• épreuve A : du CFIAR ;
• épreuve B : en langue allemande, espagnole, italienne et portugaise : du CFIAR (voir programme paragraphe 3.7).

La conception des épreuves des CMLP 3, conformément à l\'instruction de référence, est à la charge :

• des présidents des jurys d\'examinateurs dans chaque langue pour les épreuves A et B de l\'unité de valeur n°1 (UV 1) ;
• de l\'école d\'état-major (EEM) pour l\'épreuve C de l\'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés au CoFAT/DF/BFG/LANGUES avant le 30 novembre 2007. L\'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées au CoFAT avant le 30 octobre 2007.
• du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) pour l\'épreuve D de l\'UV 2. Deux sujets inédits seront adressés au CoFAT/DF/BFG/LANGUES avant le 30 novembre 2007. L\'identité et les coordonnées du concepteur seront communiquées au CoFAT avant le 30 octobre 2007.

Le respect des règles de protection et de manipulation des sujets d\'examen, lié à la confidentialité de ceux-ci, sera appliqué à chaque stade par les divers échelons de responsabilité : concepteurs des sujets, CFIAR, officiers langues des commandements territoriaux, des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, présidents de commission de surveillance des centres d\'examen, examinateurs.

Épreuves A des CMLP 2 en langue allemande, et espagnole

En fonction du nombre de jurys prévus, les commandements territoriaux et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan communiqueront avant le 15 janvier 2008 au CFIAR le nombre de cassettes nécessaires pour les épreuves A des CMLP 2 en langue allemande et espagnole.

Le CFIAR procédera à la duplication des cassettes demandées, dont la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux officiers langues des commandements territoriaux et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Le jour de l\'examen, les cassettes seront remises en mains propres par les présidents des commissions de surveillance des centres d\'examen aux présidents des jurys d\'examinateurs dans chaque langue.

Le CFIAR transmettra les cassettes par voie postale, en pli suivi, à une date fixée par le CoFAT, en concertation avec le CFIAR, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

3.7. Programmes des examens.

Les « officiers langues étrangères » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

Dans le cadre du cycle 2007-2008, sont définis les programmes suivants :

3.7.1. Épreuves A des certificats militaires de langue parlée du 2e degré en langues allemande et espagnole.

En fonction du nombre de jurys prévus, les commandements territoriaux et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan communiqueront avant le 15 janvier 2008 au CFIAR le nombre de cassettes nécessaires pour les épreuves A des CMLP 2 en langue allemande et espagnole.

Le CFIAR procédera à la duplication des cassettes demandées, dont la mise sous pli scellé et la distribution dans les centres d\'examen incomberont aux officiers langues des commandements territoriaux et des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Le jour de l\'examen, les cassettes seront remises en mains propres par les présidents des commissions de surveillance des centres d\'examen aux présidents des jurys d\'examinateurs dans chaque langue.

Le CFIAR transmettra les cassettes par voie postale, en pli suivi, à une date fixée par le CoFAT, en concertation avec le CFIAR, après examen et traitement de tous les cas particuliers.

3.7.2. Épreuve B du certificat militaire de langue parlée du 2e degré.

Les candidats devront être au fait des évolutions en cours dans l\'armée de terre française. Pour cela, ils trouveront, entre autre, des informations utiles sur l\'organisation, les structures, les matériels de l\'armée de terre dans la revue « Terre information magazine » et dans le cédérom « Armée de terre 2007 » diffusé par le centre de doctrine d\'emploi des forces (CDEF) en septembre 2007.

Ils disposent par ailleurs du « Guide à l\'usage des candidats et des examinateurs à l\'épreuve B du certificat militaire de langue parlée du 2^e degré » remis à jour annuellement et disponible sur le site intranet du CoFAT (www.cofat.terre.defense.gouv.fr rubrique documentation, dossier Langues).

Le programme défini est le suivant pour toutes les langues :

3.7.2.1. Sujets sur l'armée de terre française.

• le concept de défense de la France ;
• la chaîne des forces de l\'armée de terre ;
• le personnel militaire et civil de l\'armée de terre ;
• les réserves de l\'armée de terre ;
• la place et le rôle de la France dans l\'OTAN ;
• la place et le rôle de la France dans l\'ONU ;
• la place et le rôle de la France dans le corps européen et la brigade franco-allemande (BFA) ;
• les 1^re et 3^e brigades mécanisées (1^re BM et 3^e BM) ;
• les 2^e et 7^e brigades blindées (2^e BB et 7^e BB) ;
• la 6^e brigade légère blindée (6^e BLB) et la 9^e brigade légère blindée de marine (9^e BLBMa) ;
• la 11^e brigade parachutiste (11^e BP) ;
• la 27^e brigade d\'infanterie de montagne (27^e BIM) ;
• la 4^e brigade aéromobile (4^e BAM) ;
• la brigade d\'artillerie ;
• la brigade de renseignement ;
• la brigade de transmissions et d\'appui au commandement (BTAC) ;
• la brigade de génie ;
• les 1^re et 2^e brigades logistiques (1^re BL et 2^e BL) ;
• la brigade des forces spéciales terre (BFST).

3.7.2.2. Langues de catégorie A.

3.7.2.2.1. Sujets pour la langue allemande.

Armée de terre allemande :

• l\'organisation de l\'armée allemande : Organisation der Bundeswehr ;
• les catégories de forces de l\'armée allemande : Grundgliederung der deutschen Streitkräfte ;
• la structure de l\'armée de terre allemande : Grungliederung des deutschen Heeres ;
• la division mécanisée des forces d\'intervention : die mechanisierte Division der Eingreifkräfte ;
• la division des opérations spéciales : die Division Spezielle Operationen ;
• la division des opérations aéromobiles : die Division Luftbewegliche Operationen ;
• la brigade aéromobile : die luftbewegliche Brigade ;
• le commandement des forces terrestres : das Heerestruppenkommando ;
• les brigades des forces de stabilisation : die Brigaden der Stabilisierungskräfte ;
• les unités de reconnaissance dans l\'armée de terre allemande : die Aufklärungstruppe im « Neuen Heer » ;
• l\'armée allemande en environnement multinational : die Bundeswehr in der Multinationalität.

3.7.2.2.2. Sujets pour la langue espagnole.

Armée de terre espagnole :

Les forces de l\'armée de terre espagnole sont réparties en forces légères et forces lourdes.

Forces légères de la force terrestre :

• la brigade d\'infanterie légère « Galicia » ;
• la brigade d\'infanterie de la légion ;
• la brigade parachutiste ;
• le commandement des troupes de montagne ;
• la brigade d\'infanterie légère « San Marcial » ;
• la brigade de cavalerie.

Forces lourdes de la force terrestre :

• la brigade d\'infanterie mécanisée « Guzmán el Bueno » n° X ;
• la brigade d\'infanterie mécanisée « Extremadura » n° XII ;
• la brigade d\'infanterie mécanisée « Guadarrama » n° XII.

3.7.2.2.3. Sujets pour la langue italienne.

Armée de terre italienne :

• la chaîne des forces terrestres (structures);
• les brigades interarmes (structures, personnel, équipements majeurs);
• les appuis de l\'armée de terre (artillerie, génie, ALAT);
• la logistique;
• la formation du personnel.

3.7.2.2.4. Sujets pour la langue portugaise.

a) Armée de terre portugaise :

• l\'organisation générale de l\'armée de terre portugaise (ECE - EBE - FOPE) ;
• le recrutement et la formation du personnel ;
• la zone militaire des Açores (ZMA) ;
• la zone militaire de Madère (ZMM) ;
• la brigade mécanisée (BM) ;
• la brigade de réaction rapide (BRR) ;
• la brigade d\'intervention (Brig Int) ;
• La coopération technico-militaire (CTM).

b) Armée de terre brésilienne :

• les grands commandements militaires (sauf région amazonienne) ;
• le recrutement et la formation du personnel ;
• l\'organisation des forces terrestres de la région amazonienne ;
• les régions militaires ;
• la FAR ;
• la brigade d\'infanterie parachutiste ;
• la 12^e brigade d\'infanterie légère ;
• le 1^er bataillon des forces spéciales ;
• l\'AvEx (ALAT brésilienne) ;
• les matériels majeurs de l\'armée de terre de fabrication brésilienne.

3.7.2.3. Langues de catégorie B.

Les candidats ne seront interrogés que sur les sujets de 1\'armée de terre française mais plus longuement et de manière plus détaillée.

3.7.3. Épreuve B de l'unité de valeur n°1 du certificat militaire de langue parlée du 3e degré.

3.7.3.1. Cas général.

Le candidat doit faire un exposé suivi d\'une conversation dans la langue sur la situation politique, économique ou sociale du pays étudié pouvant faire appel à des connaissances générales d\'histoire et de géographie. Le programme défini est le suivant :

• géographie physique et humaine: la population, origines ethniques, démographie, émigration et immigration ;
• les institutions : la constitution, les organes institutionnels, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le système électoral ;
• les partis politiques : les résultats électoraux, les programmes actuels, les évolutions au cours des vingt dernières années, les principaux chefs de file ;
• le système éducatif : les écoles, l\'enseignement supérieur ;
• les médias : la presse régionale et la presse nationale, la radio et la télévision, le service public et le secteur privé ;
• l\'économie : la politique économique, l\'industrie, l\'agriculture, les services ;
• les grandes étapes de l\'histoire du pays de 1945 à nos jours ;
• relations internationales : place du pays dans le monde, et dans les organisations internationales, politique extérieure.

Les « officiers langues étrangères » informeront les candidats et les instructeurs des cours de garnison du contenu de ces programmes.

3.7.3.2. Cas de la langue albanaise.

Le programme défini est le suivant :

• histoire des Balkans;
• la question albanaise à compter de 1980 ;
• l\'Albanie, aspects géographiques, politiques, ethniques, économiques et religieux ;
• les forces armées albanaises.

3.7.3.3. Cas de la langue arabe.

Le candidat doit faire un exposé suivi d\'une conversation dans la langue faisant appel à des connaissances générales sur un pays arabe choisi par le candidat parmi la liste suivante :

Algérie - Arabie Saoudite - Bahreïn - Egypte - Émirats Arabes Unis (EAU) - Irak - Jordanie - Liban - Libye - Maroc - Mauritanie - Oman - Qatar - Soudan - Syrie - Tunisie - Yémen.

3.8. Déroulement des épreuves

3.8.1.

Les examens des CMLP se dérouleront dans les conditions prévues de l\'instruction citée en référence.

3.8.2.

Le CFIAR, responsable du jury central, ne pourra fournir ni ses installations ni son personnel pour l\'organisation des épreuves des commandements territoriaux.

4. BILAN DU CYCLE 2007–2008.

4.1. Corrections.

Le « Guide à l\'usage des correcteurs et examinateurs des certificats militaires de langues étrangères », remis à jour annuellement et disponible sur le site intranet du CoFAT (www.cofat.terre.defense.gouv.fr rubrique documentation, dossier Langues), devra être utilisé.

4.1.1. Certificat militaire de langue écrite.

Pour noter les candidats, les correcteurs appliqueront :

CMLE1 : les directives de l\'annexe XIII et la grille de notation des appendices XIV.A et XIV.B ;
CMLE2 : les directives de l\'annexe XIII et la grille de notation des appendices XIV.C et XIV.D ;
CMLE3 : les directives de l\'annexe XIII et la grille de notation des appendices XIV.C, XIV.D et XIV.E.

4.1.2. Certificat militaire de langue parlée.

Pour noter les candidats, les examinateurs appliqueront :
CMLP1 

• en langue allemande, espagnole, italienne et portugaise : les directives de l\'annexe XV et la grille de notation de l\'appendice XVI.A ;
• langues de catégorie B : les directives de l\'annexe XV et la grille de notation de l\'appendice XVI.B ;

CMLP2 

• les directives de l\'annexe XV et la grille de notation de l\'appendice XVI.C ;

CMLP3 

• les directives de l\'annexe XV et les grilles de notation des appendices XVI.D et XVI.E.

4.2. États récapitulatifs des notes obtenues.

4.2.1. Centres d'examen extérieurs au territoire métropolitain.

Les fiches d\'examen dûment remplies et les états récapitulatifs (version papier) des notes obtenues à tous les examens oraux, établis par les centres d\'examen extérieurs, seront adressés au CFIAR avant le 31 mai 2008.
Chaque état récapitulatif devra impérativement comporter tous les renseignements standardisés d\'identification des candidats, les notes obtenues aux différentes épreuves et la moyenne finale.

4.2.2. Centres en métropole.

Les états récapitulatifs (version informatique) des notes obtenues à tous les examens, établis par les commandements territoriaux et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, seront adressés au CoFAT avant le 16 juin 2008.
Les états récapitulatifs devront être strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XVIII.
Un compte rendu numérique, intéressant l\'ensemble des candidats, sera adressé par les commandements territoriaux et les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan au CFIAR.

4.3. Décision d'admission.

Les propositions de résultats aux CMLE et CMLP [interdits d\'examen, échecs, certificat militaire de pratique écrite élémentaire (CMPEE), certificat militaire de pratique parlée élémentaire (CMPPE) et réussites] seront transmises au CoFAT avant le 16 juin 2008 (commandements territoriaux, écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et CFIAR).

Les états seront strictement identiques, dans leur contexture, au modèle joint en annexe XVIII.

Les propositions de réussites [CMLE et/ou P, attestation pratique élémentaire de langue (APEL), CMPEE et CMPPE] et d\'interdits d\'examen, seront présentées à la signature du général commandant de la formation de l\'armée de terre.

La lettre d\'attribution sera diffusée, sur le site intradef du CoFAT, sous le timbre du CoFAT avant le 29 août 2008 (commandements territoriaux, CFIAR, centres extérieurs). Une copie électronique du fichier national de l\'ensemble des résultats sera transmis aux RT pour leur permettre de répondre aux éventuelles questions des officiers langues des unités en cas d\'échec du personnel inscrit.

En application de l\'instruction citée en référence, les autorités destinataires de la lettre d\'attribution doivent communiquer les résultats à leurs candidats, établir à leur attention les extraits certifiés conformes et faire porter à leur dossier l\'indication et la référence du certificat obtenu.

Ces mêmes autorités sont tenues de transmettre les résultats de leurs candidats, mutés à la date de diffusion de la lettre d\'attribution, aux nouvelles autorités de ces candidats.

4.4. Équivalences.

4.4.1. Cas général.

Toute demande d\'attribution sur titre devra se faire auprès de la RT d\'appartenance avant transmission au CoFAT.

La liste des diplômes, examens et tests permettant l\'attribution sur titre d\'un CML1 ou d\'un CML2 figure en annexe XVII. Ces derniers devront dater de moins de cinq ans sauf dérogation accordée par le CoFAT.

Un dossier de demande de dérogation pourra être soumis au CoFAT si, à l\'issue de l\'examen ou du diplôme, l\'intéressé a effectué ou suivi un cycle de formation ou une mission de longue durée dans le pays de la langue considérée.

Ces demandes devront parvenir au CoFAT avant le 15 novembre 2007 [cas des stagiaires de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) cf. point 4.11.2 de l\'instruction en référence] ou avant le 15 mai 2008 afin d\'être prises en compte. Elles devront comporter tous les renseignements nécessaires concernant le candidat (demande individuelle d\'équivalence dûment remplie joint en annexe XXII), selon le niveau demandé, ainsi que la photocopie du diplôme ou examen.

Ces attributions seront officialisées dans un additif à la lettre d\'attribution courant janvier 2008 ou dans la lettre d\'attribution qui paraîtra avant la fin août 2008.

4.4.2. Cas particulier de la langue allemande.

Bien que des CML en langue allemande soient organisés, à compter de 2008, le personnel militaire d\'active de l\'armée de terre pourra prétendre à un remboursement de frais d\'inscription à un examen civil.

Le CoFAT procèdera uniquement au remboursement des frais d\'inscription :

• des examens présentés au cours de l\'année 2008 ;
• des candidats qui se sont effectivement présentés à l\'examen.

Il ne peut être demandé qu\'un seul remboursement par année calendaire et par candidat, dans la limite de 69 euros, quel que soit l\'examen présenté.

4.4.2.1. Modalités de remboursement.

Le paiement des frais d\'inscription est effectué par l\'unité. A l\'issue de chaque session, chaque unité adresse une demande de remboursement unique pour tout le personnel en joignant les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. Ces dossiers doivent être transmis à la RT d\'appartenance pour vérification. Le strict respect des procédures décrites ci-dessous doit concourir à l\'accélération de l\'enregistrement des résultats et des remboursements des frais d\'inscriptions aux examens du CML1 et/ou CML2 d\'allemand.

4.4.2.1.1. Constitution des dossiers.

Réussite à l\'examen [diplôme de compétence en langue (DCL) ou équivalent] :

• le justificatif de paiement du centre d\'examen (facture acquittée ou attestation de paiement ou attestation de présence à l\'examen) ;
• le relevé de la trésorerie de l\'unité ou facture administrative. Il sera précisé le type de budget de l\'organisme ;
• le diplôme ou fiche profil du candidat ;
• la demande individuelle d\'équivalence dûment remplie joint en annexe XXII ;
• un RIB de l\'unité ;
• le tableau (« Excel ») type lettre d\'attribution joint en annexe XXI.

Échec à l\'examen :

• une attestation de présence ou la fiche profil du candidat ;
• le tableau figurant en annexe XXI.

4.4.2.1.2. Remboursement.

Unités en régime restreint (budget de fonctionnement) :

• les dossiers de remboursement complets seront traités par le bureau gestion finances (BGF) du CoFAT par périodes :
• janvier à avril 2008 inclus ;
• mai à septembre 2008 inclus.
• les dossiers arrivés après le 1^er octobre seront remboursés début 2009.

Unités en régime commun (budget de gestion) :

Les dossiers de remboursement complets seront traités en fonction des arrivées.

Les demandes d\'équivalence à titre de régularisation ne feront l\'objet d\'aucun remboursement (examens antérieurs à janvier 2008).

Les dossiers de demande de remboursement arrivés après le 15 septembre 2008 seront pris en compte pour un remboursement sur l\'exercice budgétaire de l\'année 2009.

4.4.2.1.3. Gestion du flux des candidats.

Afin d\'assurer un suivi précis du budget langues, il est demandé aux unités et organismes de transmettre à la RT d\'appartenance, un état numérique des candidats inscrits à un examen civil (cf. tableaux des équivalences, appendices XVII.B à XVII.F) à l\'issue de chaque clôture d\'inscription aux différentes sessions du DCL.

Chaque RT établira un état récapitulatif qui sera transmis au CoFAT, sous format informatique.

Les éléments suivants, par organisme, figureront sur cet état :

• le nombre de candidats inscrits ;
• le nombre de candidats ouvrant droit à remboursement ;
• la nature du budget.

4.4.2.2. Cas particulier : régularisation.

En cas de paiement de l\'inscription par le candidat, celui-ci se fera rembourser au plus tôt par son unité d\'appartenance.

4.4.3. Procédure d'urgence.

La procédure d\'urgence concerne uniquement le personnel pour lequel, dans le cadre de son parcours professionnel, l\'attestation d\'un pré-requis est exigée dans des délais très courts. Elle ne doit et ne peut être utilisée à titre de régularisation.

Déroulement de la procédure :

• l\'officier langue de l\'unité adresse un message officiel au CoFAT (pour info à la RT d\'appartenance) spécifiant les raisons de la demande;
• l\'officier langue de l\'unité transmet par télécopie à la section langues du CoFAT la demande d\'équivalence accompagnée d\'une copie, soit du diplôme, soit de la fiche profil si le candidat a réussi un DCL;
• à la réception du message et de la télécopie, le CoFAT, après vérification, établit un message pour action à la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT), à la RT d\'appartenance et à l\'unité pour information.

La procédure d\'urgence ne se substitue pas à l\'application de la procédure habituelle de demande d\'équivalence et de remboursement.

En conséquence, le dossier version papier sera transmis conformément aux dispositions en vigueur (cf. points 4.4.2.1 et 4.4.2.2.). La mention « équivalence accordée par message n° (référence du message CoFAT adressé à la DPMAT) » sera portée en colonne observations du bordereau d\'envoi (BE) de transmission du dossier.

4.5. Compte-rendu final.

Les commandements territoriaux, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et le CFIAR adresseront au CoFAT, avant le 15 juillet 2008, un compte rendu qualitatif et quantitatif sur le déroulement et les résultats du cycle 2007-2008.
Il devra préciser, en particulier, le nombre d\'absents aux épreuves ainsi que les justifications données.

5. Préparation au cycle 2008-2009.

La prochaine réunion annuelle de la chaîne langues sera organisée par le CoFAT, à Tours au mois d\'octobre 2008.

6. Indemnités.

6.1. Indemnités d'enseignement.

6.1.1. Ayants droit.

En application des dispositions de l\'instruction citée référence, le personnel civil et militaire désigné comme correcteur ou examinateur d\'un jury d\'examen, ainsi que celui assurant une tâche d\'enseignement relative aux CML, a droit au paiement d\'une indemnité.

Pour le personnel civil ou militaire relevant du ministère de la défense, pour prétendre à cette indemnité, cette tâche d\'enseignement doit constituer pour l\'intéressé une occupation accessoire.

6.1.2. Nature de l'enseignement ouvrant droit à l'indemnité.

• cours de préparation aux examens des CMLE et CMLP ;
• jury d\'examen des CMLE et CMLP.

6.1.3. Modalités d'indemnisation.

Les directives à appliquer, auxquelles il y a lieu de se référer, sont fixées par :

• le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 (BO/G, p.2940, BO/M, p.2561, BO/A, p.1190 ; BOEM 341*, 352-3*, 356-0* et 520-0*) modifié ;
• l\'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 (BOC, 2005, p.1059 ; BOEM 520-0*) modifiée ;
• l\'instruction citée en référence (point 51) ;
• le tableau en annexe XIX.

6.2. Indemnités pour frais de déplacement.

6.2.1. Personnel d'active.

Imputation : Programme 178, Action/sous action 2-26, BOP 178 11 C, OBI 3 5080 4, code autorité TPP 02, code de l\'activité :

171 S pour :	- les candidats ;
171T  pour :	- les membres des jurys, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets ;
	- les « officiers langues étrangères », les correcteurs et examinateurs pour la réunion centrale et les réunions territoriales prévues dans l\'instruction citée en référence.

Pour le personnel affecté hors métropole, les frais de mission et de déplacement des candidats souhaitant se présenter aux épreuves d\'un jury décentralisé (RT) ou du jury central au CFIAR ne feront l\'objet d\'aucun remboursement.

6.2.2. Personnel de réserve.

Imputation à charge des RT.

6.2.3. Personnel civil de la défense.

Imputation à charge de l\'organisme d\'appartenance pour les candidats, commissions de surveillance, secrétariats, convoyeurs de sujets.

L\'imputation pour les membres des jurys est à la charge de l\'organisme qui bénéficie de la prestation.

6.2.4. Carburant.

Il ne sera procédé à aucun remboursement de carburant.