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Archivé Direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des officiers

INSTRUCTION N° 0-71278-2007/DEF/DPMM/1/E modifiant l'instruction n° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique.

Du 15 novembre 2007
 NOR D E F B 0 7 5 2 6 1 2 J

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

L\'instruction n° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 est modifiée comme suit :

1. Article 2.

Remplacer l\'alinéa :

« - aux officiers recrutés au titre de l\'article 98.1 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/M, p. 950 ; BOEM 300*, 332 et 651) modifiée, portant statut général des militaires, à l\'issue d\'un stage d\'enseignement « méthodes et techniques d\'action » » ;

Par l\'alinéa suivant :

« - aux officiers recrutés au titre de l\'article L 4132-10 du code de la défense (partie législative) ; ».

2. Article 3.

2.1. Remplacer les cinquième et sixième alinéas par les alinéas suivants :

« - aux officiers admis sur titre des deux corps d\'officiers du commissariat de la marine ayant un an d\'ancienneté depuis leur recrutement ;
- aux commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au titre de l\'article L 4132-10 du code de la défense (partie législative) ; ».

2.2. Après le septième alinéa, ajouter l\'alinéa suivant :

« - aux commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine sous contrat, titulaires d\'un diplôme du 3e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur, ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier. ».

3.   Remplacer  les annexes I, II et III par les annexes I, II et III ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. OFFICIERS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

1. ATTRIBUTION SUR PRéSENTATION D'UN MéMOIRE OU SOUMISE à L'OBTENTION D'UNE QUALIFICATION (OFFICIERS DE CARRIèRE OU SOUS CONTRAT DES SPéCIALITéS CITéES CI-DESSOUS OU SANS SPéCIALITé).

SPÉCIALITÉ

CONDITIONS À REUNIR

MODALITÉS D\'ATTRIBUTION

OPTION

 

NAUTI
RPUB
COSER (1)
PSYCO (1)
ENSER  (1)
SANSP
SPORT

 

 

2 ans d\'ancienneté
depuis la nomination
au 1er grade d\'officier

+

mémoire

 

Au plus tard le 1er jour du mois qui suit le dépôt du mémoire accepté

 

Technique

 

RENRI

 

 

2 ans d\'ancienneté
depuis la nomination
au 1er grade d\'officier

+

stage de qualification interarmées au renseignement initial

 

 

Au plus tard le 1er jour du mois qui suit l\'obtention de la qualification interarmées au renseignement initial

 

Technique

 

2. ATTRIBUTION D'OFFICE.

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ORIGINE

FORMATION SUIVIE

CONDITIONS ET DATES D\'ATTRIBUTION

OPTIONS

 

École navale

 

 

École de spécialité
ou cours de spécialité

 

 

2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier

 

Sciences de l\'ingénieur

 

Titre 13.1

 

 

École d\'application des officiers de marine (EAOM)

 

 

1 an depuis la nomination au
1er grade d\'officier

 

Sciences de l\'ingénieur

 

École militaire de la flotte (officiers spécialisés de la marine / concours)

 

 

Préparation au concours

 

1 an depuis la nomination au
1er grade d\'officier

 

Opération et technique ou technique selon la spécialité

 

École militaire de la flotte (officiers spécialisés de la marine / choix)

 

 

Expérience technique

 

2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier

 

Opération et technique ou technique selon
 la spécialité

 

 

Officiers spécialisés de la marine recrutés sur titre

 

 

Diplôme et expérience

 

1 an depuis le recrutement
sur titre

 

Technique

 

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ORIGINE

FORMATION SUIVIE

CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION

OPTIONS

 

OSC/OM
et
OSC/OSM/TEC

 

 

École de spécialité
ou cours de spécialité

 

2 ans depuis la nomination au 1er grade d\'officier

 

Opération et technique ou technique selon
 la spécialité

 

 

OSM/OSC
« branche état-major »

 

 

Titulaire d\'un diplôme de
3e cycle ou d\'un titre d\'ingénieur

 

 

1 an depuis la nomination au
1er grade d\'officier

 

Technique

 

Officiers
commissionnés
(Art L 4132-10 du code de la défense)

 

 

Diplôme et expérience

 

 

Le 1er jour du mois qui suit le recrutement en tant qu\'officier commissionné

 

Technique

ANNEXE II. OFFICIERS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE.

1. ATTRIBUTION SUR PRéSENTATION D'UN MéMOIRE.

ORIGINE

FORMATION SUIVIE

CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION

OPTIONS

 

Tous les officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

 

Cours du diplôme d\'informaticien du premier degré
(INFO 1)

 

 

Après soutenance du mémoire

 

Informatique générale

2. ATTRIBUTION D'OFFICE.

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ORIGINE

FORMATION SUIVIE

CONDITIONS ET DATE D\'ATTRIBUTION

OPTIONS

 

Commissaires
de la marine
concours externe

 

 

Cycle de formation complémentaire

 

CR1 affecté à terre,
à l\'issue du cycle

 

Études administratives

 

Commissaires
de la marine
concours interne

 

 

École du commissariat
de la marine

 

1 an après la nomination au
1er grade d\'officier

 

Études administratives

 

Officiers du CTAM concours externe

 

 

Cycle de formation complémentaire

 

O1, à l\'issue du cycle

 

Études administratives

 

Officiers du CTAM concours interne

 

 

École d\'administration
de la marine

 

1 an après la nomination au
1er grade d\'officier

 

Études administratives

 

Officiers du CTAM recruté au choix

 

 

École d\'administration
de la marine

 

2 ans après la nomination au
1er grade d\'officier

 

Études administratives

 

Officiers
commissionnés
(art. L 4132-10 du code de la défense)

 

 

Diplôme et expérience

 

Le 1er jour du mois qui suit le recrutement en tant qu\'officier commissionné

 

Études administratives

 

Officiers
admis sur titre

 

 

Cycle de formation complémentaire

 

1 an après la nomination au
1er grade d\'officier

 

Études administratives

 

 

 

Commissaires
de la marine et officiers du CTAM

 

Cycle de formation complémentaire

 

 

À l\'issue du cycle

 

Études administratives

 

Titulaire d\'un diplôme
de 3e cycle ou d\'un titre d\'ingénieur

 

 

1 an depuis la nomination au
1er grade d\'officier

 

 

ANNEXE III. CARACTéRISTIQUES DU MÉMOIRE.

 

Le mémoire peut être entrepris au plus tôt dès la fin de la période de formation initiale (stage en formation), après avoir été préalablement approuvé par l\'autorité pilote.

Il doit porter sur un sujet lié à la spécialité ou à l\'emploi de l\'officier.

Le mémoire doit consister en un travail de recherche et de réflexion et non en une simple compilation de documents existants.

Son volume ne doit pas excéder quarante pages.

L\'officier établit son mémoire en deux exemplaires et les adresse à l\'autorité pilote chargée de la correction.

Un exemplaire du mémoire annoté par l\'autorité pilote est adressé à la direction centrale dont relève l\'officier, accompagné d\'une proposition d\'attribution du diplôme technique.

Le diplôme technique est attribué par la direction dont relève l\'officier :

  • au plus tôt deux ans après la nomination au premier grade d\'officier (un an dans le cas des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes) si le mémoire est sollicité ou soutenu avant cette date ;
  • le premier jour du mois qui suit la date de soutenance du mémoire approuvé, passé le délai de deux ans.