CIRCULAIRE N° 000-35132-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la retenue pour utilisation de coffres d'argenterie.
Du 12 juin 2007NOR D E F B 0 7 5 1 2 6 4 C
1. Le montant des retenues mensuelles à exercer à compter du 1er janvier 2007 sur le traitement de table des officiers attributaires de coffres d\'argenterie est fixé comme suit :
- coffre de réception 21,00 euros ;
- coffre complémentaire 14,00 euros.
2. Il est rappelé (articles 10 et 19 de l\'instruction citée en référence) :
- que la retenue applicable aux titulaires de tables individuelles ayant obtenu de l\'argenterie de service courant en sus des allocations réglementaires est égale à 2 p. 100 de la valeur des articles obtenus en supplément ;
- que le montant de cette retenue doit être rétabli au profit du chapitre budgétaire qui supporte des achats de matériel de table (OBI 350814).
3. La circulaire n° 284/DEF/DCCM/LOG/AF du 31 mars 2006, relative aux retenues pour utilisation de coffres d\'argenterie, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur de la sous-direction logistique,
Etienne VUILLERMET.