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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droits aux soins

ARRÊTÉ N° 1255 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Du 10 juillet 2006
 NOR D E F E 0 6 5 1 3 3 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté N° 357 du 01 février 2007 modifiant l'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. , Autre du 16 mai 2007 à l'arrêté n° 1255/DEF/DCSSA/AJA/CBDS/DS du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1719/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 15 septembre 2005 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.7.

Référence de publication : BOC/PP 21, 2006, texte 7.

1.

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

2.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

3.

Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er août 2006 sauf celui de l'autodialyse assistée qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006.

4.

L' arrêté  1719 /DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 15 septembre 2005 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur adjoint,

Philippe LOUDES.

Annexe

Annexe.

Notes

    À compter du 1er janvier 2007.1