L\'enseignement du diplôme d\'état-major de la gendarmerie/réserve (DEMG/R) vise à dispenser aux officiers de réserve de la gendarmerie, rattachés au corps des officiers de gendarmerie (OG) ou au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTAGN), les connaissances nécessaires pour occuper un poste de responsabilité au sein d\'un état-major d\'active ou de réserve de la gendarmerie.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités relatives :

• aux conditions de candidature et à la sélection des candidats ;
  
• à l\'organisation du cycle de formation ;
  
• à l\'attribution du diplôme.

Elle entrera en vigueur pour le cycle d\'instruction 2008.

1. Conditions de candidature - sélection des candidats.

1.1. Conditions de candidature.

• être volontaire ;
  
• être sous contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR), en cours de validité et incluant le cycle complet de formation ;

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• être, au 1^er janvier de l\'année du début du cycle de formation, du grade de capitaine ou de chef d\'escadron de réserve (OG ou OCTAGN) et se trouver à plus de 10 ans de la limite d\'âge de son grade dans la réserve ;
  
• être titulaire du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG) ou, à défaut, d\'un titre, qualification ou diplôme définis en annexe I ;
  
• ne pas être titulaire d\'un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du premier degré, autre que le DQMG.

1.2. Établissement des dossiers de candidature.

Les demandes sont établies sur un état de renseignement 314/18. Elles sont accompagnées des photocopies des titres, qualifications et diplômes détenus et comportent les avis hiérarchiques motivés.

1.3. Transmissions des dossiers de candidature.

Les dossiers, ainsi constitués, doivent être transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) - service des ressources humaines - sous-direction du personnel - bureau du personnel de réserve, avant le 1^er décembre de chaque année, pour le cycle de formation débutant l\'année suivante.

Les candidats seront classés, par ordre de préférence, sur un état établi par le commandant de région ⁽¹⁾, et faisant notamment ressortir : l\'âge, l\'ancienneté dans le grade, l\'affectation, la profession civile et, pour les cinq dernières années, la notation et le nombre de jours de convocation. Il sera aussi indiqué si le candidat demande le report du module 2 à l\'année suivante. Le modèle figure en annexe II.

1.4. Sélection des candidats.

La liste des officiers de réserve autorisés à suivre le cycle de formation est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale - bureau du personnel de réserve. Elle est publiée, en principe, avant le 15 janvier.

2. Organisation du cycle de formation.

Le cycle de formation comporte deux modules successifs et complémentaires.

Les candidats admis effectuent le cycle dans l\'année calendaire. Ils peuvent cependant demander le report du second module à l\'année suivante.

Par ailleurs, en cas d\'empêchement professionnel motivé, le report total de l\'ensemble du cycle de formation à l\'année suivante peut être autorisé, avant le début du module 1, par la direction générale de la gendarmerie nationale - bureau du personnel de réserve, sur demande du candidat, assortie de l\'avis du commandant de région ⁽¹⁾.

2.1. Le premier module.

2.1.1. Durée, organisation programme.

D\'une durée de 10 jours sécables (80 heures), ce module est organisé de février à mai par le commandant de région ⁽¹⁾ qui désigne un directeur de stage (officier d\'active ou de réserve, titulaire du DEMG ou du DEMG/R).

Le programme est défini en annexe III.

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La progression est laissée à l\'initiative des régions organisatrices (ou assimilées) qui peuvent la fractionner (demi-journées, journées isolées ou groupées). La plus grande souplesse dans le déroulement de ce premier module est à rechercher. Elle doit permettre de dispenser la meilleure formation possible aux candidats qui ne doivent pas se heurter à une organisation rigide, trop contraignante sur le plan professionnel.

À l\'issue de ce module, une fiche d\'appréciation individuelle, dont le modèle figure en annexe IV, est renseignée par les chefs de bureau concernés, le directeur de stage et le commandant de région ⁽¹⁾ puis adressée, pour le 1^er juin, à la DGGN - bureau du personnel de réserve avec copie au centre d\'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG).

Ce premier module étant considéré comme une formation visant à faire acquérir des pré-requis pour pouvoir suivre le second module, le commandant de région ⁽¹⁾ peut en proposer le redoublement, en cas de résultats insuffisants, d\'absences répétées ou à la demande du candidat, pour raisons professionnelles ou familiales avérées.

Un seul redoublement est admis.

2.1.2. Dispositions administratives et financières.

Les crédits journées de l\'encadrement de réserve et des stagiaires du module 1 du cycle de formation au DEMG/R sont prélevés sur les crédits « réserves » de la région d\'affectation.

2.2. Le second module.

2.2.1. Durée, organisation programme.

D\'une durée de 15 jours non sécables (120 heures), ce module est organisé par le CESG à MAISONS-ALFORT (Val-de-Marne), en principe, au mois de juillet. Il est placé sous la responsabilité d\'un officier supérieur de réserve, désigné annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale - bureau du personnel de réserve.

Le programme, arrêté par le CESG, inclut la présentation de la DGGN et des organismes centraux, des études de cas concrets de gendarmerie mobile, de gendarmerie départementale et d\'intelligence économique, ainsi que des conférences, visites et témoignages.

2.2.2. Dispositions administratives et financières.

Les crédits journées de l\'encadrement de réserve et des stagiaires du module 2 du cycle de formation au DEMG/R sont prélevés sur les crédits centraux mis à disposition auprès du délégué aux réserves de la gendarmerie nationale.

2.3. Sanction de la formation.

À l\'issue du cycle de formation, le CESG adresse, pour le mois de septembre, à la DGGN - bureau du personnel de réserve, pour chaque officier de réserve, une fiche détaillée d\'appréciations, à laquelle il joint ses propositions qui peuvent être :

• l\'attribution du DEMG/R ;
  
• la non-attribution du DEMG/R ;
  
• le redoublement du second module (en cas de résultats insuffisants, d\'absences répétées ou, sur demande du candidat, pour raisons professionnelles ou familiales avérées).

Un seul redoublement est admis.

2.4. Excusion du cycle de formation.

Une exclusion du cycle de formation peut être prononcée par le directeur général de la gendarmerie nationale, pour tout motif grave, lié ou non à la formation, sur proposition du commandant de région (ou assimilé) ou du CESG.

3. Attribution du diplôme.

Le DEMG/R est attribué par le directeur général de la gendarmerie nationale à compter du premier jour du mois suivant la fin du stage.

La liste des titulaires est publiée au Bulletin officiel des armées, sous référence du présent timbre.

Le diplôme papier est établi par la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction du personnel) conformément à la circulaire de référence (code savoir : 703900).

4. Mesures transitoires.

Les officiers, admis sur titre, en 2004, 2005 et 2006 se voient attribuer le diplôme à titre de régularisation.

5. Textes abrogés.

L\'instruction n° 46000/DEF/GEND/RG/RES du 17 novembre 1998 relative au diplôme d\'état-major attribué aux officiers de réserve de la gendarmerie et son modificatif du 20 juillet 1999 sont abrogés.