ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

Du 04 décembre 2006
NOR D E F D 0 6 0 1 6 3 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.6.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.