1. Généralités.

Le centre d'instruction naval (CIN) de Querqueville assure les missions d'incorporation, d'orientation, de sélection et de formation fixées par l'instruction de référence b).

Le centre de production audiovisuelle (CPAE) de Querqueville et le groupement du service local de psychologie appliquée et du service d'orientation du personnel (SLPA/SOP) lui sont rattachés.

2. Organisation de la formation.

La formation est régie par la réglementation en vigueur fixant :

• les règles et les modalités de définition des objectifs et des programmes de formation, ainsi que celles de l'établissement du calendrier des cours et stages ;

• les méthodes pédagogiques à utiliser ;

• les règles d'attribution des brevets, mentions et certificats ;

• le financement des dépenses de fonctionnement et d'investissement en matériel d'instruction.

3. Organisation de l'enseignement.

3.1.

L'organisation de l'enseignement obéit aux principes suivants :

• les fonctions d'encadrement des élèves sont assurées par du personnel chargé de l'instruction ;

• les enseignements sont regroupés par matière ou par module, pour les élèves en formation technique, ou individualisés au niveau des gradés d'encadrement pour le personnel incorporé au CIN.

3.2.

Cette organisation comprend :

• une direction de l'enseignement ;

• des départements d'instruction.

3.3.

Sous l'autorité du directeur de l'enseignement (DIRENS), adjoint au commandant pour tout ce qui concerne l'instruction, la direction de l'enseignement est chargée :

• de coordonner l'action des départements en définissant plus particulièrement les règles communes aux différents cours, les domaines de compétences du groupement d'instruction, et en s'assurant de la qualité de l'encadrement des élèves ;

• de contrôler le bon emploi du personnel d'encadrement et des instructeurs ;

• d'élaborer le calendrier annuel des cours et stages ;

• de définir les règles de la programmation hebdomadaire et d'en contrôler l'application ;

• de faire respecter les directives et d'harmoniser les pratiques pédagogiques ;

• de répartir les crédits de fonctionnement et d'en suivre l'utilisation, de préparer les plans d'investissement en matériel d'instruction ;

• de proposer les évolutions des formations et de l'organisation de l'instruction du CIN qui seraient nécessaires.

3.4.

Il est créé 4 départements :

• Le département « formation initiale » (FI) assure les formations initiales des engagés (FIE) et des appelés (FIA).

• Le département « sécurité » (SECU) assure la formation du personnel de la spécialité électromécanicien de sécurité (EMSEC), est la formation sécurité d'autres catégories de personnel, sous forme de stages. En liaison avec l'institut national des sciences et techniques nucléaires, ce département organise des stages de technicien en radioprotection où peut être admis du personnel civil.

• Le département « formation du personnel des foyers » (FPP) assure la formation du personnel de la spécialité d'assistants de foyers (ASFOY).

• Le département « enseignements généraux et communs » (EGC) est chargé de la coordination des moyens de formation, de la planification des activités de formation, du contrôle et de l'amélioration de la pédagogie pour l'ensemble des départements. Il assure la formation générale des élèves en formation dans les départements SECU et FPF.

Les chefs de département ont pour mandat d'atteindre les objectifs de formation du personnel de leur département avec les outils pédagogiques les mieux adaptés aux enseignements dispensés.

4. Conseils d'instruction et de commissions.

Des conseils d'instruction sont constitués pour tous les cours conformément aux directives de la circulaire citée en référence a).

Pour traiter des sujets spécifiques à la situation militaire des engagés initiaux de longue durée (EILD), 2 commissions sont constituées :

La commission de sélection.

Elle examine les cas :

• des engagés dont la dénonciation d'engagement est envisagée ;

• des volontaires du service long option formation dont la résiliation du contrat est envisagée.

Cette commission est présidée par le commandant et comprend le DIRENS, le chef du département FI, le chef du service d'orientation médicale, le chef du service local de psychologie appliquée et son adjoint pour la sélection et l'orientation du personnel, ainsi que le capitaine de compagnie concerné.

La commission de classement.

Elle décide de la répartition dans les différentes spécialités des engagés recrutés au titre d'un groupe de spécialité.

Cette commission est présidée par le commandant ; ses membres sont les mêmes que ceux de la commission de sélection auxquels se rajoutent le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel militaire de la marine ou son représentant, et le chef du service d'information sur les carrières de la marine ou son représentant.