DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

DÉCISION N° 000-24590-2007/DEF/DPMM/FORM portant abrogation d'un texte.

Du 19 avril 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 9 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 290/DEF/DPMM/FORM du 03 juin 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement au centre d'instruction naval de Querqueville.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

1994. 3 juin. Instruction n° 290/DEF/DPMM/FORM relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'enseignement au centre d\'instruction naval de Querqueville (BOC, p. 2729 ; BOEM 775 et extrait au BOEM 111*).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.