LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (BOEM 364-0*) notamment les articles R. 572, D. 433, D. 443 à D. 499, D. 526 à D. 554 et R. 572 ;

Vu l'ordonnance n^o 59-69 du 7 janvier 1959 (n.i. BO, JO du 8, p. 555) portant réorganisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret du 26 septembre 2003 (n.i. BO) portant nomination du directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Le comité technique paritaire central consulté le 9 décembre 2004,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 Le directeur général de l'office est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2.

 La direction générale de l'office comprend :

• la direction des missions ;

• la direction financière et du personnel ;

• la direction des achats, du patrimoine et de l'informatique.

Elle comprend, en outre :

• le département du partenariat associatif ;

• le département de la communication, directement rattachés au directeur général ;

• la mission juridique ;

• le département pilotage et contrôle de gestion, directement rattachés au directeur général adjoint.

L'agence comptable principale est placée auprès du directeur général.

Chapitre Chapitre premier. Les départements et missions relevant directement du directeur général ou du directeur général adjoint.

Art. 3.

Le département du partenariat associatif est chargé d'organiser, coordonner et animer les partenariats de gestion, d'écoute, de relais et d'aide au profit des associations ainsi que la collecte du Bleuet de France. À ce titre, il :

• assure la préparation et le suivi du conseil d'administration, de la commission permanente, de la commission mémoire et solidarité et de la commission des affaires générales et financières ;

• suit l'activité des conseils départementaux et des commissions départementales mémoire et solidarité ;

• assure le secrétariat du collège national de l'oeuvre du Bleuet de France ainsi que les collectes organisées à l'occasion de la commémoration des 8 mai et 11 novembre ;

• suit la presse combattante, met à jour et diffuse l'annuaire des associations nationales de citoyenneté combattante ainsi que le calendrier des initiatives associatives, procure une assistance administrative et juridique aux associations et gère l'habilitation au droit à ester en justice, coordonne l'instruction des dossiers d'ordres nationaux et l'attribution de la médaille de l'ONAC au profit des responsables associatifs.

Le département du partenariat associatif est en outre chargé du suivi de l'application des directives générales.

Art. 4.

 Le département de la communication est chargé de la communication interne ainsi que de la communication externe. À ce titre, il assure les relations avec la presse et l'édition et organise des événements. Il coordonne la communication des organismes déconcentrés.

Art. 5.

 La mission juridique :

• exerce la fonction de conseil juridique pour l'ensemble des organismes de l'office ;

• intervient dans la rédaction de tous les textes juridiques intéressant l'office qu'il s'agisse des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et instructions internes, des engagements (contrats, conventions, actes notariés, etc.) ainsi qu'en ce qui concerne les statuts du personnel ;

• intervient en matière de dons et legs tant dans leur suivi en relation avec les études notariales que pour la préparation des dossiers présentés au conseil d'administration ;

• gère le contentieux juridique de l'office par l'instruction des instances administratives, civiles et pénales, la défense de ses droits devant les différentes juridictions et assure les relations avec les avocats.

Art. 6.

 Le département pilotage et contrôle de gestion assure le suivi de l'activité de tous les organismes de l'office. Il établit la synthèse des tableaux de bord, analyse les coûts, dresse les statistiques et élabore le rapport d'activité de l'office. Il peut, en outre, être chargé de l'audit d'organismes.

Chapitre Chapitre II. La direction des missions.

Art. 7.

 La direction des missions est composée des départements suivants :

• de la mémoire combattante ;

• de la solidarité ;

• du droit à réparation ;

• de la reconversion professionnelle ;

• des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

• de la gestion administrative et financière des établissements.

Art. 8.

 Le département de la gestion administrative et financière des établissements élabore et suit les budgets individualisés des écoles de reconversion professionnelles et des établissements d'hébergement des ressortissants âgés.

Art. 9.

 Le département de l'hébergement des personnes âgées est chargé du suivi de l'évolution de la législation en matière d'hébergement des personnes âgées, de l'organisation de l'information des ressortissants âgés sur les possibilités de l'hébergement par l'office, de la définition des principes et des règles applicables dans les établissements d'hébergement de l'ONAC, de l'organisation des relations avec les établissements conventionnés ainsi que du suivi de la politique de labellisation des établissements pour personnes âgées.

Art. 10.

 Le département de la mémoire combattante est chargé d'impulser et de coordonner les activités de mémoire des services départementaux et de leur financement, de gérer la convention passée entre la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense et l'office, d'élaborer, coordonner et gérer la mise en oeuvre des conventions de partenariat dans le domaine de la mémoire, de former et de coordonner l'action des délégués à la mémoire combattante.

Art. 11.

 Le département de la reconversion professionnelle est chargé d'organiser les principes et les règles en matière de réinsertion professionnelle. Il conseille les établissements de reconversion professionnelle et veille à l'information du public.

Le département de la reconversion professionnelle est en outre chargé de l'inspection du personnel enseignant.

Art. 12.

 Le département du droit à réparation est chargé de coordonner l'instruction par les services départementaux des demandes de titres, de retraite du combattant, de cartes d'invalidité et des autres droits subséquents. Il est également chargé du suivi, de la composition et des réunions des conseils départementaux des anciens combattants et victimes de guerre, d'élaborer, de coordonner et d'harmoniser les documents d'information sur les droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre, d'informer sur l'indemnisation des orphelins et spoliés du fait des lois antisémites, des orphelins de déportés ainsi que sur les travailleurs esclaves ou forcés.

Art. 13.

 Le département de la solidarité est chargé de l'organisation, des principes et des règles applicables en matière d'action sociale :

• aides individuelles, assistance administrative ;

• secours, prêts, subventions, actions de partenariat, coopération avec les ministères et les organismes sociaux ;

• commission des recours.

En outre, le département de la solidarité est compétent en matière de contentieux des adoptions relatifs aux pupilles de la Nation, et de l'aide aux anciens combattants et victimes de guerre résidant à l'étranger. Enfin, il met à jour l'information sociale relative aux fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord, des chômeurs de longue durée ainsi que de l'aide aux victimes d'attentats.

Chapitre Chapitre III. La direction financière et du personnel.

Art. 14.

 La direction financière et du personnel, outre la cellule d'accompagnement du contrat d'objectif et de moyens, est composée des départements suivants :

• du budget ;

• de la formation et de l'action sociale du personnel ;

• de la gestion du personnel.

Art. 15.

 La cellule d'accompagnement du contrat d'objectif et de moyens est chargée de mettre en oeuvre les moyens de nature à permettre l'exécution dudit contrat au sein des services départementaux. À cette fin, elle :

• coordonne les reclassements en collaboration avec les réseaux des correspondants proxima de l'office et des « médiateurs mobilité » du ministère de la défense ;

• propose les recrutements conformément au tableau d'effectifs de chaque service départemental et des capacités financières en liaison avec les différents départements de la direction générale intéressés ;

• propose toutes mesures susceptibles de faciliter la réalisation des objectifs contenus dans le contrat susmentionné.

La cellule d'accompagnement dispose en tant que de besoin de la section budget et gestion prévisionnelle des effectifs du département de la gestion du personnel.

Art. 16.

 Le département du budget est chargé :

• de la réglementation financière ;

• de la réalisation des prévisions budgétaires ;

• de l'élaboration et de l'exécution du budget de l'office (budget primitif et décisions modificatives) ;

• de la présentation du compte administratif ;

• de la synthèse des réponses aux questions parlementaires ;

• de l'émission des titres de recettes et de dépenses ;

• des délégations de crédits ;

• du suivi de la consommation des crédits ;

• du fonctionnement et du contrôle des régies d'avances et de recettes ;

• de la gestion centralisée des ressources à destination prédéterminée.

En outre, le département du budget peut se voir confier toute étude spécifique.

Art. 17.

 Le département de la formation et de l'action sociale du personnel est chargé :

Dans le domaine de la formation :

• de l'élaboration (plan de formation) et de la conduite de la politique de formation du personnel de tous les organismes de l'office ;

• du bilan et de l'évaluation des formations ;

• de l'organisation des stages d'accueil du personnel d'encadrement ;

• du suivi des formations organisées par les directeurs des services départementaux, des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite au bénéfice du personnel placés sous leur autorité.

Dans le domaine de l'action sociale :

• du paiement des prestations réglementaires d'action sociale ;

• de l'organisation et du suivi des colonies de vacances et des séjours linguistiques ;

• de la restauration administrative ;

• de la médecine préventive.

Art. 18.

 Le département de la gestion du personnel assure :

• la gestion des droits syndicaux ;

• l'organisation du comité technique paritaire central ;

• l'organisation des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps propres à l'office ;

• l'instruction des dossiers d'attributions de distinctions honorifiques ;

• la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des carrières ;

• les recrutements et l'organisation des concours ;

• la gestion du personnel appartenant aux corps de l'office ou qui y est affecté ;

• la gestion des crédits de personnel et comptes associés ;

• la gestion des rémunérations et accessoires de rémunération ;

• la gestion des indemnités de restructuration et de changement de résidence ;

• l'attribution des logements de fonctions ;

• la gestion des accidents de service et maladies professionnelles ;

• la gestion des congés de longue maladie, de longue durée et le suivi des dossiers d'incapacité pour cause médicale ;

• l'instruction et la transmission des dossiers de retraite et de pension ;

• l'instruction des validations de services auxiliaires ;

• le règlement des allocations pour perte d'emploi ;

• l'établissement des statistiques relatives à la gestion du personnel.

Chapitre Chapitre IV. La direction des achats, du patrimoine et de l'informatique.

Art. 19.

La direction des achats, du patrimoine et de l'informatique est composée des départements suivants :

• achats-marchés ;

• du patrimoine et de l'infrastructure ;

• de l'informatique.

Art. 20.

 Le département achats-marchés est chargé d'une part, de la gestion des crédits de fonctionnement de la direction générale ainsi que ceux délégués aux organismes déconcentrés (écoles de reconversion professionnelle, maisons de retraite et services départementaux), de la gestion des achats centralisés et des frais de mission ainsi que des crédits d'investissement, et, d'autre part, de la passation des marchés publics contrats et conventions. Il centralise les propositions budgétaires de la direction des achats, du patrimoine et de l'informatique.

Art. 21.

 Le département du patrimoine et de l'infrastructure établit le programme des investissements immobiliers de l'office, effectue toutes les opérations de gestion et les transactions relatives au patrimoine immobilier, planifie et conduit les travaux d'infrastructures, suit la comptabilité matière et assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public. Il définit et met en oeuvre les orientations pour la gestion des archives de l'office.

En outre, le département du patrimoine et de l'infrastructure assure le service général de la direction générale.

Art. 22.

 Le département de l'informatique est chargé :

• de l'administration des systèmes d'information ;

• de l'étude et du développement des applications ;

• de la gestion du parc bureautique ;

• de l'assistance aux utilisateurs ;

• de la sécurité informatique.

En outre, il élabore et actualise les schémas directeurs.

Art. 23.

 Le directeur général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté.