> Télécharger au format PDF
Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : sous-direction du patrimoine, bureau logement

INSTRUCTION N° 20979/DEF/DMPA/SDP/BL modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861 ; BOEM 502.1.1) sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Du 16 avril 2007
 NOR D E F S 0 7 5 0 7 9 9 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

L\'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 est modifiée comme suit :

ANNEXE I. Point B.

Avant :

« - le chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

   - le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ; »

insérer :

« - le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ; »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l\'administration,

Christian PIOTRE.