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DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS :
NOR D E F F 0 7 0 0 0 7 8 A
ARRÊTÉ relatif à des régies d'avances.
Du 19 janvier 2007NOR D E F F 0 7 0 0 0 7 8 A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et pour compter du 24 janvier 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE ACCORDÉE AU RÉGISSEUR (en euros) |
| Remplacer : Etablissement du génie, à Lyon (Rhône).............................................. Etablissement du génie, à Grenoble (Isère).......................................... Etablissement du génie, à Marseille (Bouches-du-Rhône).................... Par : Etablissement du génie, à Lyon (Rhône)............................................... Etablissement du génie, à Grenoble (Isère)........................................... Etablissement du génie, à Marseille (Bouches-du-Rhône)..................... | 12 000,00 6 000,00 20 000,00 15 000,00 8 000,00 30 000,00 |