DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.

Du 29 novembre 2006
NOR D E F K 0 6 0 1 5 9 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.