CIRCULAIRE N° 469/DEF/CMa/4 relative à la vérification du fonctionnement des enceintes à micro-ondes en service dans la marine.
Abrogé le 28 mars 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-21317-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la vérification du fonctionnement des enceintes de fours à micro-ondes en service dans la marine. Du 25 octobre 1988NOR D E F B 8 8 5 1 2 1 3 C
1. Préambule.
L'instruction citée en référence, relative à la protection des personnes contre les rayonnements électromagnétiques non ionisants, prescrit l'exécution de contrôles techniques sur les matériels émettant ces rayonnements.
Dans le cadre de cette instruction, les enceintes à micro-ondes (1) en fonctionnement dans les unités et organismes de la marine feront désormais l'objet de contrôles périodiques à l'aide d'un appareil de mesure de rayonnements.
2. Procédure du contrôle.
Le contrôle consiste à mesurer le rayonnement électromagnétique émis à 2 450 MHz.
Le seuil maximal toléré est selon la norme NFC 73.601 de :
10 milliwatts/cm2 en cas de fonctionnement à vide et de,
5 milliwatts/cm2 en cas de fonctionnement normal en charge,
mesurés à 5 centimètres de la surface externe de l'appareil.
En cas de dépassement de ce seuil, l'appareil défectueux devra être mis hors fonctionnement jusqu'à réparation.
Les opérations de contrôle font l'objet :
d'un compte rendu de vérification du modèle figurant en annexe ainsi que d'une inscription sur le registre des contrôles techniques de sécurité ;
de l'apposition, sur l'appareil d'une étiquette, datée et signée par le chef de l'équipe de contrôle, attestant la conformité après mesures.
3. Organisation du contrôle.
La périodicité du contrôle des enceintes à micro-ondes est annuelle.
Les directions locales du commissariat de la marine sont chargées de ce contrôle. Pour ce faire :
a). Les sections techniques des services des approvisionnements de la flotte, des services vivres-matériels ou des services matériels des différents ports seront dotées d'un appareil de mesure défini par le service technique du commissariat de la marine.
b). Dès notification de la présente circulaire, chaque direction du commissariat établira une liste des organismes de restauration de sa responsabilité détenant des enceintes à micro-ondes.
c). Chaque mouvement de matériel de ce type devra être signalé aux sections techniques correspondantes.
d). Les comptes rendus de vérification visés au paragraphe 2 de la présente circulaire seront tenus à la disposition des organismes de contrôle et d'inspection (inspection du travail, inspection technique) et communiqués sur demande aux délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,
DURAND.