1. Généralités.

Conformément au décret et à l'arrêté rappelés en référence, un aumônier catholique, un aumônier israélite et un aumônier protestant sont placés auprès de l'état-major des armées (EMA). Ils constituent, avec le personnel mis à leur disposition, des organismes en participations internes (PARTIN) dénommés « aumôneries placées de l'EMA ».

Les aumôniers militaires adjoints aux aumôniers placés auprès de l'EMA et ceux qui sont attachés aux forces sont soutenus par la force armée auprès de laquelle ils sont chargés d'assurer des liaisons et des consultations o dans laquelle ils exercent leur ministère, et font l'objet d'instructions d'organisation propres à chaque force armée.

Un comité de coordination des aumôneries, présidé par le général adjoint au major général de l'EMA, se réunit au moins une fois par an pour examiner les questions relatives aux conditions du soutien des aumôneries.

2. Missions. Attributions.

Les aumôniers placés auprès de l'EMA assurent la coordination d'ensemble de l'action menée, au sein des armées et de la gendarmerie nationale, par les aumôniers militaires et civils, y compris les aumôniers dits concordataires, chacun en ce qui concerne leur culte respectif.

Ils maintiennent une liaison permanente entre l'administration militaire et les plus hautes autorités religieuses.

Ils conduisent ou sont associés à toute étude ou réflexion concernant le rôle, l'organisation et le fonctionnement des aumôneries des armées, notamment dans le cadre du comité de coordination des aumôneries.

Dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juin 1964 susvisé :

• ils sont consultés sur les demandes d'engagement des ministres de leur culte désirant remplir les fonctions d'aumônier militaire et sur les demandes de rengagement ;

• ils reçoivent des intéressés les dossiers de candidature établis par les ministres de leur culte désirant servir comme aumôniers civils ou aumôniers bénévoles, et transmettent les demandes selon les modalités décrites dans cet arrêté ;

• ils donnent un avis sur les demandes de licenciement pour motif disciplinaire, ou pour insuffisance professionnelle, ou pour tout autre motif de nature à compromettre la bonne exécution du service.

Ils sont consultés dans les mêmes conditions pour les ministres de leur culte contractant un engagement à servir dans la réserve (ESR).

Les aumôniers militaires adjoints aux aumôniers placés auprès de l'EMA assurent les liaisons et les consultations nécessaire, avec les états-major des trois armées et la direction générale de la gendarmerie nationale.

3. Subordination.

Les aumôniers placés auprès de l'EMA et le personnel mis à leur disposition relèvent du chef d'état-major des armées.

Il n'y a pas de relations hiérarchiques entre les trois aumôniers placés auprès de l'EMA.

Chaque aumônier placés auprès de l'EMA a l'emploi du personnel qui est mis à sa disposition.

4. Effectifs.

Outre les aumôniers militaires qui y sont affectés, les aumôneries placées auprès de l'EMA disposent de personnel militaire mis en place par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), et de personnel civil mis en place par les armées, la gendarmerie nationale et la DCSSA.

Elles font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés (TEA) et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés (TRE), approuvés par le ministre de la défense.

Ces tableaux distinguent les effectifs attribués à chacune des aumôneries placées auprès de l'EMA. Ils sont développés par un tableau unique des effectifs (TUE) particulier à chacune des aumôneries et approuvé par le chef d'état-major des armées (CEMA).

5. Gestion, administration et discipline des aumôniers et du personnel mis à leur disposition.

Les aumôniers placés auprès de l'EMA sont gérés et administrés par la DCSSA.

5.1. Notation.

Le personnel civil et militaire est noté par l'aumônier à la disposition duquel il est mis, selon les directives émises par les directions de personnels concernées.

Les aumôniers eux-mêmes sont notés selon les dispositions de l'instruction citée en référence.

5.2. Administration.

Le personnel des aumôneries placées auprès de l'EMA est administré, au niveau élémentaire (établissement et suivi des permissions, habilitation, situation du suivi médical…), par l'EMA.

L'administration individuelle spécifique du personnel militaire mis en place par la DCSSA est assurée par une formation administrative désignée par cette direction.

L'administration spécifique du personnel civil est assurée selon des dispositions fixées par son armée ou sa direction d'appartenance.

5.3. Discipline.

Les autorités habilitées à punir les militaires mis à la disposition des aumôniers placés auprès de l'état-major des armées sont définies par l'arrêté pris en application de l'article 34 du décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) modifié portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l'administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en dépendent, à l'exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Les règles disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont décrites à l'article 7 de l'arrêté du 8 juin 1964 susvisé.

Les règles applicables au personnel civil en matière de discipline font l'objet d'instructions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

6. Matériels.

L'EMA est responsable de la mise en place des moyens matériels attribués par le secrétariat général pour l'administration (SGA) (service des moyens généraux, SMG).

Les matériels mis en place sont détenus par l'officier du matériel de l'EMA.

7. Soutien général.

Les aumôneries placées auprès de l'EMA sont soutenues par ce dernier.

8. Budget.

L'EMA attribue à chacune des aumôneries placées auprès de lui, sur son propre budget, les ressources financières nécessaires à leur fonctionnement.

La comptabilité de ces ressources est tenue par l'EMA.

Un dialogue de gestion est mis en place entre l'EMA et chacune des aumôneries placées auprès de lui.