L\'instruction 2400/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM du 11 septembre 1998 portant organisation administrative de la base aérienne est modifiée comme suit :

1. Point 1.6.

Au lieu de :

« La suppléance et l\'intérim couvrent les deux cas concernant une fonction exercée de façon temporaire, comme prévu à l\'article 4 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861), portant règlement de discipline générale dans les armées ».

lire :

«La suppléance et l\'intérim sont les deux cas prévus par l\'article 3 du décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 9) pour l\'exercice temporaire d\'une fonction ».

2. Le point 1.6.1. est remplacé par le point suivant :

« 1.6.1. La suppléance.

La suppléance intervient en cas d\'absence ou d\'empêchement de l\'autorité titulaire d\'un emploi. Elle opère le transfert des compétences attachées à la fonction du supplée. Ainsi, dès que le cas de suppléance vient à se réaliser, le suppléant se substitue de plein droit à l\'autorité qu\'il a alors pour mission de remplacer.

Sur une base aérienne, la possibilité d\'une suppléance est prévue par l\'article 4 alinéa 6 du décret n° 2005-796 précité.

Conformément aux dispositions de l\'article de 2.1 de l\'instruction n^o 1257/DEF/EMAA/BORH/ORG du 12 mai 1998 (BOC, p.1709 ; BOEM 114 et 720), la suppléance du commandant de base est exercée par le commandant en second.

Par ailleurs, la suppléance des chefs de soutien est exercée par leur adjoint.

Une note du commandant de base organise la suppléance des autres autorités administratives définies au point 1.2.3. dont la suppléance n\'est pas déjà prévue par les présentes dispositions. Cette note, mise à jour régulièrement, suffit seule à fixer le régime de suppléance sur la base aérienne.

Les motifs invoqués pour la mise en œuvre de la suppléance doivent exister réellement et ne pas résulter d\'une absence momentanée ou d\'un empêchement ponctuel du titulaire.

Lorsque les circonstances obligent à recourir à une personne autre que celle qui est désignée pour assurer la suppléance de l\'autorité absente, la procédure d\'intérim visée au pont 1.6.2. est appliquée ».