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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense ; département interarmées, ministériel et interministériel, bureau études et documentation

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en république centrafricaine : opérations « Almandin 1, 2 et 3 », opération « Bubale » ; opérations « Cigogne 1 et 2 » du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période).

Du 05 avril 2007
 NOR D E F C 0 7 5 0 6 3 9 A

Référence(s) :

Codes des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224-E.

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.10.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Art. 1er. Les unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations de la République Centrafricaine, du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période), qui répondent aux critères fixés par l\'article R 224-E II du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.

Art. 2. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité.

Art 3. Le nombre de missions aériennes opérationnelles effectuées par le détachement de l\'aviation légère de l\'armée de terre se trouvent en annexe III.

Art 4. La liste des unités de l\'armée de terre admises à bénéficier de bonifications figurent en annexe IV.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice amiral d\'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

Annexe I. Liste

des unités de l\'armée de terre ayant combattu en République Centrafricaine [opérations Almandin 1, 2 et 3, opération Bubale, opérations Cigogne 1 et 2] du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période).

 

 

Désignation des corps, unités, formations ou organismes.

Périodes pendant lesquelles l\'unité est reconnue combattante.

Observations.

 

Éléments français d\'assistance opérationnelle (EFAO).

TTA

Du 18 mai 1996
au 18 juillet 1996

Du 12 août 1996
au 1er mai 1997

Du 20 juin 1997
au 22 juillet 1997

Du 12 septembre 1997
au 26 novembre 1997

Du 7 décembre 1997
au 8 avril 1998

 

Comprend les personnels détachés à titre individuel.

 

ANNEXE II. Relevé

des actions de feu et de combat des unités de l\'armée de terre ayant participé aux opérations menées en République Centrafricaine [opérations Almandin 1, 2 et 3, opération Bubale, opérations Cigogne 1 et 2] du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 (2e période).

Remarque liminaire. Dans ce relevé exprimé sous forme de fractions, le numérateur correspond au nombre d\'actions de combat par mois et le dénominateur au nombre total d\'actions de feu et de combat par mois.

I. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

Formations toutes armes ou TTA.

Éléments français d\'assistance opérationnelle (EFAO).

II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

NÉANT.

Formation : Éléments français d\'assistance opérationnelle

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

 

Mois

Années

1996

1997

1998

1999

Janvier

 

13
16

0
5

 

Février

 

3
4

0
3

 

Mars

 

 

0
4

 

Avril



 

  

Mai

4
13

 

  

Juin

0
7

14
22

  

Juillet


 

 

  

Août

 

0
1

  

Septembre

 

0
4

  

Octobre

 

0
8

  

Novembre

1
1

0
1

  

Décembre

15
20

0
3

  

 

ANNEXE III.

ANNEXE IV. Liste

des unités de l\'armée de terre admises à bénéficier de bonifications afférentes à certaines opérations de combat [opérations Almandin 1, 2 et 3, opération Bubale, opérations Cigogne 1 et 2] en République Centrafricaine (2e période).

 

Désignation des corps, unités, formations ou organismes.

Dates.

Bonifications
(en jours).

Observations.

 

Éléments français d\'assistance opérationnelle (EFAO).

1996

22 mai

15

 

1997

5 janvier

30

 

21 juin

30