Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF relative à l'avancement pour 2007 des officiers de l'armée de terre.

Abrogé le 02 mai 2007 par : CIRCULAIRE N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF relative à l'avancement pour 2008 des officiers de l'armée de terre. Du 30 mars 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 5 9 5 C

Référence(s) : Instruction N° 1577/DEF/PMAT/EG/B du 21 décembre 1999 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160007/DEF/PMAT/EG/OFF du 09 mars 2005 relative à l'avancement pour 2006 des officiers de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

L'instruction de référence relative à l'avancement des officiers de l'armée de terre précise les corps concernés, les règles d'avancement, les modalités d'exécution du travail d'avancement et le rôle des différentes autorités hiérarchiques.

La présente circulaire a pour objet d'actualiser les conditions requises pour être proposable au titre de l'année 2007. Elle tient compte de la mise en œuvre des mesures transitoires de recul des limites d'âge, débutée au 1^er janvier 2006 dans le cadre de l'entrée en vigueur du nouveau statut général des militaires à compter du 1^er juillet 2005.

La circulaire 160007 /DEF/PMAT/EG/OFF du 09 mars 2005 , relative à l'avancement pour 2006 des officiers de l'armée de terre, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Alain GILLES.

Annexe

ANNEXE.

1 Remarques liminaires.

1.1

Le dossier individuel de proposition (DIP) est établi pour tous les officiers proposables inscrits à l'effectif de la formation le 30 novembre 2005 inclus (cf. art. 11 de l'instruction citée en référence).

1.2

Tous les échelons de la hiérarchie prendront les mesures nécessaires pour vérifier qu'aucun officier proposable n'a été omis dans la première partie du travail d'avancement.

2 Corps des officiers des armes et officiers servant à titre étranger.

Les officiers servant à titre étranger suivent, en matière d'avancement, les règles qui régissent les corps d'officiers de carrière de rattachement [art. 23 du décret 77-789 du 01 juillet 1977 (BOC, p. 2399 ; BOEM 311-6) modifié].

2.1 Références.

Décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892 ; BOEM 311-0) modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (COA).

Décret 77-789 du 01 juillet 1977 susvisé, relatif aux militaires servant à titre étranger.

2.2 Conditions requises pour être proposable en 2007.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2004 ou antérieurement (1). Avoir au plus tard au 31 décembre 2006, exercé un commandement ou effectué un temps de troupe pendant au moins vingt et un mois après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant. Se trouver à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade de colonel au 31 décembre 2006, donc être né en 1954 ou postérieurement	Avoir été promu commandant en 2002 ou en 2003.	Avoir été promu capitaine en 2002 ou antérieurement (1). Avoir au plus tard au 31 décembre 2006 : soit exercé dans le grade de capitaine un commandement effectif pendant au moins vingt et un mois ; soit effectué en qualité d'officier un temps de troupe pendant un minimum de six ans.
Liste complémentaire (2).	Lieutenants-colonels qui termineraient un commandement ou un temps de troupe dans les conditions précisées ci-dessus en 2007 (3).	Commandants nés entre le 1^er juillet 1952 et le 1^er janvier 1953 inclus et promus en 2002 ou en 2003 (4).	Capitaines nés entre le 1^er juillet 1954 et le 1^er janvier 1955 inclus et promus en 2002 et antérieurement. Avoir terminé en 2007 : soit un commandement dans les conditions précisées ci-dessus (3) ; soit un temps de troupe en qualité d'officier pendant un minimum de six ans (3).
(1) Les officiers « hors créneau » (lieutenants-colonels promus en 1999 ou antérieurement et capitaines promus en 1997 ou antérieurement) sont proposables également en première partie du travail d'avancement. (2) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007. (3) Les lieutenants-colonels et capitaines proposés à ce titre en liste complémentaire peuvent être promus dès qu'ils ont satisfait aux conditions statutaires du temps de troupe ou du temps de commandement. (4) Ces commandants peuvent être promus lieutenants-colonels au choix, dans la mesure où ils compteront quatre ou cinq ans d'ancienneté de grade avant d'atteindre la date de leur limite d'âge.

Pour le grade de :

Colonel.

Lieutenant-colonel.

Commandant.

Liste normale.

Avoir été promu lieutenant-colonel en 2004 ou antérieurement (1).

Avoir au plus tard au 31 décembre 2006, exercé un commandement ou effectué un temps de troupe pendant au moins vingt et un mois après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant.

Se trouver à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade de colonel au 31 décembre 2006, donc être né en 1954 ou postérieurement

Avoir été promu commandant en 2002 ou en 2003.

Avoir été promu capitaine en 2002 ou antérieurement (1).

Avoir au plus tard au 31 décembre 2006 :

soit exercé dans le grade de capitaine un commandement effectif pendant au moins vingt et un mois ;

soit effectué en qualité d'officier un temps de troupe pendant un minimum de six ans.

Liste complémentaire

(2).

Lieutenants-colonels qui termineraient un commandement ou un temps de troupe dans les conditions précisées ci-dessus en 2007 (3).

Commandants nés entre le 1^er juillet 1952 et le 1^er janvier 1953 inclus et promus en 2002 ou en 2003 (4).

Capitaines nés entre le 1^er juillet 1954 et le 1^er janvier 1955 inclus et promus en 2002 et antérieurement.

Avoir terminé en 2007 :

soit un commandement dans les conditions précisées ci-dessus (3) ;

soit un temps de troupe en qualité d'officier pendant un minimum de six ans (3).

(1) Les officiers « hors créneau » (lieutenants-colonels promus en 1999 ou antérieurement et capitaines promus en 1997 ou antérieurement) sont proposables également en première partie du travail d'avancement.

(2) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007.

(3) Les lieutenants-colonels et capitaines proposés à ce titre en liste complémentaire peuvent être promus dès qu'ils ont satisfait aux conditions statutaires du temps de troupe ou du temps de commandement.

(4) Ces commandants peuvent être promus lieutenants-colonels au choix, dans la mesure où ils compteront quatre ou cinq ans d'ancienneté de grade avant d'atteindre la date de leur limite d'âge.

3 Corps des officiers du cadre spécial.

3.1 Référence.

Décret 76-1001 du 05 novembre 1976 (BOC, p. 3666 ; BOEM 311-0) modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

3.2 Conditions requises pour être proposable en 2007.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commandant en 2002 ou antérieurement	Avoir été promu capitaine en 2001 ou antérieurement
Liste complémentaire (1).	Lieutenants-colonels nés en 1947.	Commandants nés entre le 1^er juillet 1948 et le 1^er janvier 1949 inclus.	Capitaines nés entre le 1^er juillet 1950 et le 1^er janvier 1951 inclus
(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007.

Pour le grade de :

Colonel.

Lieutenant-colonel.

Commandant.

Liste normale.

Avoir été promu lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement.

Avoir été promu commandant en 2002 ou antérieurement

Avoir été promu capitaine en 2001 ou antérieurement

Liste complémentaire

(1).

Lieutenants-colonels nés en 1947.

Commandants nés entre le 1^er juillet 1948 et le 1^er janvier 1949 inclus.

Capitaines nés entre le 1^er juillet 1950 et le 1^er janvier 1951 inclus

(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007.

4 Corps technique et administratif de l'armée de terre.

4.1 Référence.

Décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414 ; BOEM 311-0, 321, 614*, 621-2* et 810) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

4.2 Conditions requises pour être proposable en 2007.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.	Capitaine.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement et se trouver au 31 décembre 2006 à plus de quatre ans de la limite d'âge de colonel (être né en 1951 ou ultérieurement).	Avoir été promu commandant en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu capitaine en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu lieutenant en 2003
Liste complémentaire (1).		Commandants nés entre le 1^er juillet 1948 et le 1^er janvier 1949 inclus.	Capitaines nés entre le 1^er juillet 1950 et le 1^er janvier 1951 inclus.	Lieutenants nés entre le 1^er juillet 1950 et le 1^er janvier 1951 inclus.
(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007.

Pour le grade de :

Colonel.

Lieutenant-colonel.

Commandant.

Capitaine.

Liste normale.

Avoir été promu lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement et se trouver au 31 décembre 2006 à plus de quatre ans de la limite d'âge de colonel (être né en 1951 ou ultérieurement).

Avoir été promu commandant en 2001 ou antérieurement.

Avoir été promu capitaine en 2001 ou antérieurement.

Avoir été promu lieutenant en 2003

Liste complémentaire

(1).

Commandants nés entre le 1^er juillet 1948 et le 1^er janvier 1949 inclus.

Capitaines nés entre le 1^er juillet 1950 et le 1^er janvier 1951 inclus.

Lieutenants nés entre le 1^er juillet 1950 et le 1^er janvier 1951 inclus.

5 Corps des commissaires de l'armée de terre.

5.1 Référence.

Décret 84-173 du 12 mars 1984 (BOC, p. 1525 ; BOEM 311-0) modifié, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.

5.2 Conditions requises pour être proposable en 2007.

Pour le grade de :	Commissaire colonel.	Commissaire lieutenant-colonel.	Commissaire commandant.	Commissaire capitaine.
Liste normale.	Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire commandant en 2003 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire capitaine en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire lieutenant en 2005 ou antérieurement.
Liste complémentaire (1).	Commissaires lieutenants-colonels nés entre le 1^er octobre 1947 et le 30 juin 1948.	Commissaires commandants nés entre le 1^er juillet 1949 et le 1^er janvier 1950 inclus.	Commissaires capitaines nés entre le 1^er juillet 1951 et le 1^er janvier 1952 inclus.	Commissaires lieutenants nés entre le 1^er juillet 1951 et le 1^er janvier 1952 inclus.
(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007.

Pour le grade de :

Commissaire colonel.

Commissaire lieutenant-colonel.

Commissaire commandant.

Commissaire capitaine.

Liste normale.

Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 2001 ou antérieurement.

Avoir été promu commissaire commandant en 2003 ou antérieurement.

Avoir été promu commissaire capitaine en 2001 ou antérieurement.

Avoir été promu commissaire lieutenant en 2005 ou antérieurement.

Liste complémentaire

(1).

Commissaires lieutenants-colonels nés entre le 1^er octobre 1947 et le 30 juin 1948.

Commissaires commandants nés entre le 1^er juillet 1949 et le 1^er janvier 1950 inclus.

Commissaires capitaines nés entre le 1^er juillet 1951 et le 1^er janvier 1952 inclus.

Commissaires lieutenants nés entre le 1^er juillet 1951 et le 1^er janvier 1952 inclus.

6 Corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.

6.1 Référence.

Décret 78-507 du 29 mars 1978 (BOC, p. 1728 ; BOEM 311-0 et 332) modifié, relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique milita ire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

6.2 Conditions requises pour être proposable en 2007.

Pour le grade de :	Chef de musique des armées de classe exceptionnelle.	Chef de musique des armées hors classe.	Chef de musique militaire principal.
Liste normale.	Avoir été promu chef de musique des armées hors classe en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu chef de musique des armées en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu chef de musique de 1^re classe en 2001 ou antérieurement
Liste complémentaire.	Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2007 et qui ont fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite au cours de l'année 2007.

7 Officiers sous contrat.

7.1 Référence.

Décret 2000-511 du 08 juin 2000 BOC, p. 2552 ; BOEM 300*, 311-0, 325, 331, 332 et 660*) modifié, relatif aux officiers sous contrat.

Décrets portant statuts particuliers des corps de rattachement.

7.2 Conditions requises pour être proposable en 2007.

Pour le grade de :	Règle générale (art. 10 du décret n°2000-511 du 8 juin 2000).	OSC rattachés au corps des officiers des armes, avancement au choix (3).	OSC rattachés au corps technique et administratif, avancement au choix	OSC rattachés au commissariat de l'armée de terre, avancement au choix.
Colonel.	Ils ne peuvent être promus au grade supérieur que s'ils comptent, dans leur grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier de carrière du même corps et du même grade, le moins ancien en grade, promu à titre normal la même année.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2004 ou antérieurement.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 2001 ou antérieurement.
Lieutenant-colonel.		Avoir été promu commandant en 2003 ou antérieurement.	Avoir été promu commandant en 2001 ou antérieurement	Avoir été promu commissaire commandant en 2003 ou antérieurement.
Commandant.		Avoir été promu capitaine en 2002 ou antérieurement	Avoir été promu capitaine en 2001 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire capitaine en 2001 ou antérieurement.
Capitaine.		Avoir été promu lieutenant en 2003, 2002 ou 2001 (1).	Avoir été promu lieutenant en 2003, 2002, 2001 ou 2000 (2).	Avoir été promu commissaire lieutenant en 2005 ou antérieurement.
(1) Les lieutenants officiers sous contrat (OSC) rattachés au corps des officiers des armes non inscrits au tableau d'avancement et totalisant six ans de services militaires effectifs dans ce grade seront promus capitaines à l'ancienneté. (2) Les lieutenants OSC rattachés au corps technique et administratif non inscrits au tableau d'avancement et totalisant sept ans de services militaires effectifs dans ce grade seront promus capitaines à l'ancienneté. (3) Les conditions de temps de commandement ou de temps de troupe à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.