DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF relative à l'avancement pour 2008 des officiers de l'armée de terre.

Du 02 mai 2007
NOR D E F T 0 7 5 0 7 6 0 C

Référence(s) : Instruction N° 1577/DEF/PMAT/EG/B du 21 décembre 1999 relative à l'avancement des officiers de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF du 30 mars 2006 relative à l'avancement pour 2007 des officiers de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

L\'instruction de référence relative à l\'avancement des officiers de l\'armée de terre précise les corps concernés, les règles d\'avancement, les modalités d\'exécution du travail d\'avancement et le rôle des différentes autorités hiérarchiques.

La présente circulaire a pour objet d\'actualiser les conditions requises pour être proposable au titre de l\'année 2008. Elle tient compte de la mise en œuvre des mesures transitoires de recul des limites d\'âge, débutée au 1^er janvier 2006 dans le cadre de l\'entrée en vigueur du nouveau statut général des militaires à compter du 1^er juillet 2005.

La circulaire n° 160010 DEF/PMAT/EG/OFF du 30 mars 2006 relative à l\'avancement pour 2007 des officiers de l\'armée de terre, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
directeur du personnel militaire de l\'armée de terre,

Alain GILLES.

Annexe

Annexe ANNEXE

1. REMARQUES LIMINAIRES.

2.

Le dossier individuel de proposition (DIP) est établi pour tous les officiers proposables inscrits à l\'effectif de la formation le 30 novembre 2006 inclus (cf. art. 11 de l\'instruction citée en référence).

2.1.

Tous les échelons de la hiérarchie prendront les mesures nécessaires pour vérifier qu\'aucun officier proposable n\'a été omis dans la première partie du travail d\'avancement.

2.2. CORPS DES OFFICIERS DES ARMES ET OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER.

Les officiers servant à titre étranger suivent, en matière d\'avancement, les règles qui régissent les corps d\'officiers de carrière de rattachement [art. 23 du décret n°77-789 du 1^er juillet 1977 (BOC, p.2399 ; BOEM 311-6) modifié].

3. Références.

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p.4892 ; BOEM 311-0) modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l\'armée de terre (COA).

Décret n°77-789 du 1er juillet 1977 susvisé, relatif aux militaires servant à titre étranger.

3.1. Conditions requises pour être proposable en 2008.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2005 ou antérieurement (1). Avoir au plus tard au 31 décembre 2007, exercé un commandement ou effectué un temps de troupe pendant au moins vingt et un mois après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant. Se trouver à plus de quatre ans de la limite d\'âge du grade de colonel au 31 décembre 2007, donc être né en 1955 ou postérieurement.	Avoir été promu commandant en 2003 ou en 2004.	Avoir été promu capitaine en 2003 ou antérieurement (1). Avoir au plus tard au 31 décembre 2007 : - soit exercé dans le grade de capitaine un commandement effectif pendant au moins vingt et un mois ; - soit effectué en qualité d\'officier un temps de troupe pendant un minimum de six ans.
Liste complémentaire (2).	Lieutenants-colonels qui termineraient un commandement ou un temps de troupe dans les conditions précisées ci-dessus en 2008 (3).	Commandants nés entre le 2 janvier 1953 et le 31 décembre 1953 inclus et promus en 2003 ou en 2004 (4).	Capitaines nés entre le 2 janvier 1955 et le 31 décembre 1955 inclus et promus en 2003 et antérieurement. Avoir terminé en 2008 : - soit un commandement dans les conditions précisées ci-dessus (3) ; - soit un temps de troupe en qualité d\'officier pendant un minimum de six ans (3).
(1) Les officiers « hors créneau » (lieutenants-colonels promus en 2000 ou antérieurement et capitaines promus en 1998 ou antérieurement) sont proposables également en première partie du travail d\'avancement. (2) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2008 et qui ont fait l\'objet d\'une décision d\'admission à la retraite au cours de l\'année 2008. (3) Les lieutenants-colonels et capitaines proposés à ce titre en liste complémentaire peuvent être promus dès qu\'ils ont satisfait aux conditions statutaires du temps de troupe ou du temps de commandement. (4) Ces commandants peuvent être promus lieutenants-colonels au choix, dans la mesure où ils compteront quatre ou cinq ans d\'ancienneté de grade avant d\'atteindre la date de leur limite d\'âge.

3.2. CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL.

4. Référence.

Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 (BOC, p.3666 ; BOEM 311-0) modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l\'armée de terre.

4.1. Conditions requises pour être proposable en 2008.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2003 ou antérieurement.	Avoir été promu commandant en 2003 ou antérieurement.	Avoir été promu capitaine en 2002 ou antérieurement.
Liste complémentaire (1).	Lieutenants-colonels nés en 1948.	Commandants nés entre le 2 janvier 1949 et le 31 décembre 1949 inclus.	Capitaines nés entre le 2 janvier 1951 et le 31 décembre 1951 inclus.
(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2008 et qui ont fait l\'objet d\'une décision d\'admission à la retraite au cours de l\'année 2008.

4.2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE.

5. Référence.

Décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p.4414 ; BOEM 311-0, 321, 614*, 621-2* et 810) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

5.1. Conditions requises pour être proposable en 2008.

Pour le grade de :	Colonel.	Lieutenant-colonel.	Commandant.	Capitaine.
Liste normale.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2003 ou antérieurement et se trouver au 31 décembre 2007 à plus de quatre ans de la limite d\'âge de colonel (être né en 1952 ou ultérieurement).	Avoir été promu commandant en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu capitaine en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu lieutenant en 2004.
Liste complémentaire (1).		Commandants nés entre le 2 janvier 1949 et le 31 décembre 1949 inclus.	Capitaines nés entre le 2 janvier 1951 et le 31 décembre 1951 inclus.	Lieutenants nés entre le 2 janvier 1951 et le 31 décembre 1951 inclus.
(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2008 et qui ont fait l\'objet d\'une décision d\'admission à la retraite au cours de l\'année 2008.

5.2. CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE.

6. Référence.

Décret n° 84-173 du 12 mars 1984 (BOC, p.1525 ; BOEM 311-0) modifié, portant statut particulier du corps des commissaires de l\'armée de terre.

6.1. Conditions requises pour être proposable en 2008.

Pour le grade de :	Commissaire colonel.	Commissaire lieutenant-colonel.	Commissaire commandant.	Commissaire capitaine.
Liste normale.	Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire commandant en 2004 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire capitaine en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire lieutenant en 2006 ou antérieurement.
Liste complémentaire (1).	Commissaires lieutenants-colonels nés entre le 1^er juillet 1948 et le 31 mars 1949.	Commissaires commandants nés entre le 2 janvier 1950 et le 31 décembre 1950 inclus.	Commissaires capitaines nés entre le 2 janvier 1952 et le 31 décembre 1952 inclus.	Commissaires lieutenants nés entre le 2 janvier 1952 et le 31 décembre 1952 inclus.
(1) Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2008 et qui ont fait l\'objet d\'une décision d\'admission à la retraite au cours de l\'année 2008.

6.2. CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES.

7. Référence.

Décret n° 78-507 du 29 mars 1978 (BOC, p.1728 ; BOEM 311-0 et 332) modifié, relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

7.1. Conditions requises pour être proposable en 2008.

Pour le grade de :	Chef de musique des armées de classe exceptionnelle.	Chef de musique des armées hors classe.	Chef de musique militaire principal.
Liste normale.	Avoir été promu chef de musique des armées hors classe en 2003 ou antérieurement.	Avoir été promu chef de musique des armées en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu chef de musique de 1re classe en 2002 ou antérieurement.
Liste complémentaire.	Doivent figurer également en liste complémentaire les officiers qui remplissent les conditions statutaires pour une promotion au choix en 2008 et qui ont fait l\'objet d\'une décision d\'admission à la retraite au cours de l\'année 2008.

7.2. OFFICIERS SOUS CONTRAT.

Références.

Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 (BOC, p.2552; BOEM 300*, 311-0, 325, 331, 332 et 660*) modifié, relatif aux officiers sous contrat.

Décrets portant statuts particuliers des corps de rattachement.

Conditions requises pour être proposable en 2008.

Pour le grade de :	Règle générale (art. 10 du décret n°2000-511 du 8 juin 2000).	OSC rattachés au corps des officiers des armes, avancement au choix (1).	OSC rattachés au corps technique et administratif, avancement au choix.	OSC rattachés au commissariat de l\'armée de terre, avancement au choix.
Colonel.	Ils ne peuvent être promus au grade supérieur que s\'ils comptent, dans leur grade, une ancienneté au moins égale à celle de l\'officier de carrière du même corps et du même grade, le moins ancien en grade, promu à titre normal la même année.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2005 ou antérieurement.	Avoir été promu lieutenant-colonel en 2003 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire lieutenant-colonel en 2002 ou antérieurement.
Lieutenant-colonel.	Avoir été promu commandant en 2004 ou antérieurement.	Avoir été promu commandant en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire commandant en 2004 ou antérieurement.
Commandant.	Avoir été promu capitaine en 2003 ou antérieurement	Avoir été promu capitaine en 2002 ou antérieurement.	Avoir été promu commissaire capitaine en 2002 ou antérieurement.
Capitaine.	Avoir été promu lieutenant en 2004, 2003 ou 2002 (2).	Avoir été promu lieutenant en 2004, 2003, 2002 ou 2001 (3).	Avoir été promu commissaire lieutenant en 2006 ou antérieurement.
(1) Les conditions de temps de commandement ou de temps de troupe à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement. (2) Les lieutenants officiers sous contrat (OSC) rattachés au corps des officiers des armes non inscrits au tableau d\'avancement et totalisant six ans de services militaires effectifs dans ce grade seront promus capitaines à l\'ancienneté. (3) Les lieutenants OSC rattachés au corps technique et administratif non inscrits au tableau d\'avancement et totalisant sept ans de services militaires effectifs dans ce grade seront promus capitaines à l\'ancienneté.