Sommaire du BOC n°16 PA du 05/07/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300744/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 1 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301935/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303816/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 1.
Texte 2
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 3 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301937/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303818/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 2.
Texte 3
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300748/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1).

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 5 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301939/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° l). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303820/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 4.
Texte 4
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300749/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'a rrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1).

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 6 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301940/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303821/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 5.
Texte 5
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300752/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 9 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301943/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303824/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 6.
Texte 6
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300750/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 7 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301941/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303822/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 7.
Texte 7
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300747/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n o 291 du 15 décembre, texte n o 1).

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 4 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301938/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291, du 15 décembre, texte n°1). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303819/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 3.
Texte 8
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300751/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux chefs d'équipes de la défense mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 2 8 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301942/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303823/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 8.
Texte 9
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300753/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 0 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301944/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303825/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 9.
Texte 10
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300743/DEF/SGA/DFP/PER/3 fixant le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons locaux de montage des ports et de Cadarache. du 27 mars 2006

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 1 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301934/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303826/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 10.
Texte 11
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300754/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 2 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301945/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303827/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 11.
Texte 12
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300758/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 6 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301949/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303831/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 12.
Texte 13
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300755/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 3 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301946/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303828/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 13.
Texte 14
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300760/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 8 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301951/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303833/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 14.
Texte 15
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300759/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 7 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301950/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303832/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 15.
Texte 16
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300756/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 4 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301947/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303829/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 16.
Texte 17
27 mars 2006

Archivé Décision N° 300757/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 0 5 3 5 S
Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301948/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303830/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 17.
Texte 18
11 mai 2006

Décision N° 6180/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5/B5 du 11 mai 2006 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2006, échelons « or » et « argent ».

NOR : D E F M 0 6 5 1 0 1 9 S
Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 18.
Texte 19
15 mai 2006

Archivé Circulaire N° 3015/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/51/31 du 15 mai 2006 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers en 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 3 5 4 7 C
Référence(s) : Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 06 juin 1977 pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 19.
Texte 20
17 mai 2006

Autre N° 992/DEF/DCCAT/AG/DI/CTAC du 17 mai 2006 concernant les listes n° 50, 51, 52 et 53 des livrets de solde signalés comme perdus au cours des années 2002, 2003, 2004 et 2005.

NOR : D E F T 0 6 5 0 9 6 3 X
Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 20
Texte 21
12 mai 2006

Décision N° 110977/DEF/DGA/DSA/SPAé du 12 mai 2006 portant délégation de signature en matière de pénalités de retard pour les marchés publics et les conventions de personnes responsables des marchés SPAé.

NOR : D E F A 0 6 5 0 9 7 6 S
Référence(s) :

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (n.i. BO, JO du 8, p. 703).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1677).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1676).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 31.
Texte 22
12 mai 2006

Décision N° 110991/DEF/DGA/DSA/SPAé du 12 mai 2006 portant délégation de signature en matière de prolongation de délais et de sursis de livraison pour les marchés publics et les conventions de personnes responsables des marchés SPAé.

NOR : D E F A 0 6 5 0 9 7 7 S
Référence(s) :

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (n.i. BO, JO du 8, p. 703).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1677).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1676).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 32.
Texte 23
12 mai 2006

Décision N° 110831/DEF/DGA/DSA/SPAé du 12 mai 2006 portant délégation de signature en matière de prolongation de délais et de sursis de livraison pour les marchés publics et les conventions de personnes responsables des marchés SPAé.

NOR : D E F A 0 6 5 0 9 7 5 S
Référence(s) :

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (n.i. BO, JO du 8, p. 703).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1677).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1676).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 33.
Texte 24
12 mai 2006

Décision N° 110995/DEF/DGA/DSA/SPAé du 12 mai 2006 portant délégation de signature en matière de pénalités de retard pour les marchés publics et les conventions de personnes responsables des marchés SPAé.

NOR : D E F A 0 6 5 0 9 7 8 S
Référence(s) :

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (n.i. BO, JO du 8, p. 703).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1677).

Arrêté du 31 janvier 2005 (n.i. BO, JO du 1er février, p. 1676).

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 34.
Texte 25
21 mars 2006

Circulaire N° 7357/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 21 mars 2006 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1 er janvier 2006, pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 5 9 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 494/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 07 janvier 2005 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2005 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 35.
Texte 26
30 mars 2006

Archivé Circulaire N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF du 30 mars 2006 relative à l'avancement pour 2007 des officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 5 9 5 C
Abrogé le 02 mai 2007 par : CIRCULAIRE N° 160010/DEF/PMAT/EG/OFF relative à l'avancement pour 2008 des officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 1577/DEF/PMAT/EG/B du 21 décembre 1999 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160007/DEF/PMAT/EG/OFF du 09 mars 2005 relative à l'avancement pour 2006 des officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 36.
Texte 27
06 avril 2006

Archivé Circulaire N° 480550/DEF/PMAT/ du 06 avril 2006 RES/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour l'année 2006.

NOR : D E F T 0 6 5 0 6 2 2 C
Abrogé le 06 mars 2007 par : CIRCULAIRE N° 480468/DEF/PMAT/RES/GI relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autre que celui de major de réserve, pour l'année 2007. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 480732/DEF/PMAT/RES/GI du 23 mars 2005 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour l'année 2005. Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 37.
Texte 28
11 avril 2006

Archivé Décision N° 3838/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/FORM du 11 avril 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 6 5 0 6 2 7 S
Texte(s) abrogé(s) :

Voir texte ci-dessous.

Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 38.
Texte 29
04 avril 2006

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 04 avril 2006 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2006.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 6 0 C
Abrogé le 24 mai 2007 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2007. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 13 juillet 2005 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ». Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 16 mars 2005 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2005. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 40.
Texte 30
11 mai 2006

Arrêté du 11 mai 2006 autorisant le changement d'armée d'un officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre au profit du corps des commissaires de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 0 9 8 0 A
Référence de publication : BOC/PA 16, 2006, texte 41.