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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301945/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303679/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 27 juin 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 3 2 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300754/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n°4307.

A compter du 1er juillet 2006, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

I

II

III

IV

IV N

V

VI

VII

HC

6,6048

7,1332

8,0358

8,3881

8,6308

9,2467

10,3035

11,3603

12,8794

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,1981

0,2140

0,2411

0,2516

0,2589

0,2774

0,3091

0,3408

0,3864

7,9915

8,6312

9,7235

10,1493

10,4431

11,1885

12,4672

13,7459

15,5842

(1) 3 p.100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 300754 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.