Sommaire du BOC n°22 PA du 28/09/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301946/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 6 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303680/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300755/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 1.
Texte 2
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301945/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 5 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303679/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300754/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 2.
Texte 3
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301935/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 1 6 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303687/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300744/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 3.
Texte 4
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301947/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 7 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303681/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300756/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 4.
Texte 5
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301950/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 3 0 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303684/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300759/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 5.
Texte 6
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301949/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 9 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303683/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300758/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 6.
Texte 7
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301948/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 8 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303682/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300757/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 7.
Texte 8
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301951/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 3 1 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303685/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C, de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300760/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 8.
Texte 9
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301934/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 1 5 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303686/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300743/DEF/SGA/DFP/PER/3 fixant le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons locaux de montage des ports et de Cadarache. du 27 mars 2006 Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 9.
Texte 10
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301937/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 1 7 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303689/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300746/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 10.
Texte 11
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301938/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291, du 15 décembre, texte n°1).

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 1 8 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303690/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300747/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n o 291 du 15 décembre, texte n o 1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 11.
Texte 12
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301939/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° l).

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 1 9 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303691/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300748/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 12.
Texte 13
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301940/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 0 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303692/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300749/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'a rrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 13.
Texte 14
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301941/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 1 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303693/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300750/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 14.
Texte 15
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301942/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 2 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303694/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300751/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux chefs d'équipes de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 15.
Texte 16
27 juin 2006

Archivé Décision N° 301944/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er juillet 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 4 S
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303696/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300753/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 17.
Texte 17
27 juin 2006

Décision N° 301943/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti.

NOR : D E F P 0 6 5 1 3 2 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300752/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Djibouti. Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 16.
Texte 18
07 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 1685/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 07 juillet 2006 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007).

NOR : D E F T 0 6 5 1 4 4 7 C
Abrogé le 23 juillet 2007 par : CIRCULAIRE N° 7497/DEF/CoFAT/DF/BC/RD relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008. Référence(s) : Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Instruction N° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1259/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 14 juin 2005 relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 18.
Texte 19
27 juin 2006

Circulaire N° 291/DEF/DPMM/SICM/OFF du 27 juin 2006 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 2 5 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'école polytechnique. Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 98.
Texte 20
03 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 469/DEF/DCCM/PERS/MIL du 03 juillet 2006 relative à la préparation par correspondance au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3 e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense – cycle 20062007.

NOR : D E F B 0 6 5 1 4 4 0 C
Abrogé le 16 juillet 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-42548-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la préparation par correspondance au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense – cycle 2007-2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PA 22, 2006, texte 99.