> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301949/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303683/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 27 juin 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 3 2 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300758/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n°4311.

A compter du 1^er juillet 2006, les salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe	Salaire minimum 1^er échelon	Nombre d'échelons	Valeur de l'échelon ⁽¹⁾	Salaire maximum 8^e échelon
	Euros		Euros	Euros
C.E. O.S.2 C.E. P.I C.E. P.2 C.E. P.3 C.E. P.3 bis C.E. E C.E. E + 4 C.E. E + 8	9,0161 9,8104 10,6105 11,6663 12,7315 13,7910 14,3434 14,8957	8 8 8 8 8 8 8 8	0,2777 0,3022 0,3268 0,3593 0,3921 0,4248 0,4418 0,4588	10,9600 11,9258 12,8981 14,1814 15,4762 16,7646 17,4360 18,1073
⁽¹⁾ 3,08 p.100 du salaire du 1^er échelon.

Groupe

Salaire minimum

1^er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon ⁽¹⁾

Salaire maximum

8^e échelon

Euros

C.E. O.S.2

C.E. P.I

C.E. P.2

C.E. P.3

C.E. P.3 bis

C.E. E

C.E. E + 4

C.E. E + 8

9,0161

9,8104

10,6105

11,6663

12,7315

13,7910

14,3434

14,8957

0,2777

0,3022

0,3268

0,3593

0,3921

0,4248

0,4418

0,4588

10,9600

11,9258

12,8981

14,1814

15,4762

16,7646

17,4360

18,1073

⁽¹⁾ 3,08 p.100 du salaire du 1^er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l 'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 300758 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.