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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301934/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303686/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 27 juin 2006
 NOR D E F P 0 6 5 1 3 1 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300743/DEF/SGA/DFP/PER/3 fixant le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons locaux de montage des ports et de Cadarache. du 27 mars 2006 Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n° 4296.

En application de la mesure d'augmentation des salaires ouvriers de 0,97 p.100 à compter du 1er juillet 2006, le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 688,9857 euros à compter du 1er juillet 2006.

La décision 300743 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons locaux de montage des ports et de Cadarache est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.