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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300755/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301946/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 3 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303828/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le no 2350.

À compter du 1er avril 2006, les salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

 

Euros.

Euros.

C.E. cat. III

C.E. cat. IV

C.E. cat. IV N

C.E. cat. V

C.E. cat.VI

C.E. cat. VII

C.E. cat. HC

9,5502

9,9690

10,2574

10,9894

12,2453

13,5012

15,3066

8

8

8

8

8

8

8

0,2941

0,3070

0,3159

0,3385

0,3772

0,4158

0,4714

11,6089

12,1180

12,4687

13,3589

14,8857

16,4118

18,6064

(1)  3,08 p.100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0).

La décision 303828 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sou-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil.

Bernard BOYER.