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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300754/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301945/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 3 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303827/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le no 2349.

À compter du 1er avril 2006, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

 

Euros.

Euros.

I

II

III

IV

IV N

V

VI

VII

HC

6,5413

7,0646

7,9585

8,3075

8,5478

9,1578

10,2044

11,2510

12,7555

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,1962

0,2119

0,2388

0,2492

0,2564

0,2747

0,3061

0,3375

0,3827

7,9147

8,5479

9,6301

10,0519

10,3426

11,0807

12,3471

13,6135

15,4344

(1)  3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision 303827 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.