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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301940/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005

Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303692/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Du 27 juin 2006
NOR D E F P 0 6 5 1 3 2 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300749/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'a rrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°22 PA du 28/9/2006

Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n° 4302.

A compter du 1^er juillet 2006, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe	Salaire minimum 1^er échelon	Nombre d'échelons	Valeur de l'échelon ⁽¹⁾	Salaire maximum 8^e échelon
	Francs CFP		Francs CFP	Francs CFP
H.C.A H.C.B H.C.C	3227,49 3806,76 4386,05	8 8 8	96,82 114,20 131,58	3905,23 4606,16 5307,11
⁽¹⁾ 3 p.100 du salaire du 1^er échelon.

Groupe

Salaire minimum

1^er échelon

Nombre

d'échelons

Valeur de

l'échelon ⁽¹⁾

Salaire maximum

8^e échelon

Francs CFP

H.C.A

H.C.B

H.C.C

3227,49

3806,76

4386,05

96,82

114,20

131,58

3905,23

4606,16

5307,11

⁽¹⁾ 3 p.100 du salaire du 1^er échelon.

La présente décision abroge la décision 300749 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° 1) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.